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Le suivi de la rénovation des friches industrielles

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 398 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 10/02/2023
    • de FONTAINE Eddy
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    En décembre dernier, et suite à un appel à projets mené par la SPAQuE en vue de réhabiliter des sites pollués, 15 projets sur 31 soumissions ont été sélectionnés pour bénéficier d'un montant total de 37,5 millions d'euros consacrés à la reconversion des friches industrielles. Cet appel à projets visait les communes de moins de 50 000 habitants, un autre appel ayant déjà été mené pour les grandes villes wallonnes dans le cadre de la politique intégrée de la ville.

    La réhabilitation des friches industrielles est un objectif important en termes d'aménagement du territoire, mais aussi en termes de redéploiement économique au profit d'une redynamisation des zones où ils sont situés. Cela doit permettre, à terme, de ramener l'emploi sur ces sites qu'il a autrefois délaissé.

    Monsieur le Ministre ambitionne la réhabilitation de 100 hectares par an, un objectif ambitieux pour ramener de l'activité économique et de l'emploi, deux aspects vitaux pour plusieurs des régions concernées par ces friches, signes du déclin passé de l'activité économique. Cet appel à projets permettra-t-il à la Wallonie de mener à bien cet objectif ?

    Quelle sera la suite réservée aux projets sélectionnés dans les prochains mois ? Peut-il détailler un premier échéancier et ordre de priorité pour les différents travaux d'assainissement à réaliser ?

    Au regard des projets non retenus, quel avenir leur sera-t-il réservé ? Monsieur le Ministre prévoit-il un futur appel à projets similaire ?

    Les différents outils financiers wallons ont récemment fusionné pour former Wallonie Entreprendre. Cette fusion va-t-elle affecter les échéances à court et moyen termes en termes de réhabilitation des friches industrielles ?
  • Réponse du 02/03/2023
    • de BORSUS Willy
    Dans le cadre de la fiche 143 du PRW, lors de sa séance du 25 mai 2022, le Gouvernement a approuvé les conditions et les modalités de l’appel à projets relatif à la réhabilitation économique de friches industrielles et m’a chargé de lancer l’appel à projets. Une enveloppe de 37,5 millions y est destinée.

    Au terme de cet appel, 31 dossiers ont été reçus. La SPAQuE a procédé à une analyse des candidatures eu égard aux conditions de l’appel à projets.

    Sur la base de cette analyse, un jury s’est réuni et a arrêté les sites dont il a estimé qu’ils répondaient le mieux aux conditions de l’appel à projets. Au total, 15 sites, pour un montant total de 36.1 millions d’euros et couvrant une superficie totale de 42,85 hectares ont été retenus.

    Le solde restant de l’enveloppe consacrée à cette mesure est destiné à couvrir les éventuels imprévus inhérents à la spécificité de la dépollution des sols.

    Le Gouvernement a également marqué son accord sur une liste de réserve conformément à la décision du 25 mai 2022. Celle-ci pourra être activée en fonction de l’évolution du solde éventuel de l’enveloppe à l’issue de la réalisation des différents assainissements.

    Cet appel à projets participe, tout comme les SAR repris, ou encore les actions menées dans le cadre des grandes friches, que j’ai déjà cités à de nombreuses reprises, à l’objectif de reconquérir 100 ha de friches industrielles par an.

    En ce qui concerne les projets non sélectionnés, il n’est, à ce stade, pas prévu de lancer de nouvel appel à projets.

    En ce qui concerne le déroulement des réhabilitations, elles vont suivre un processus similaire en différentes étapes qui seront précisées dans une convention entre les parties prenantes.

    Ce phasage comprendra notamment :
    - le transfert à SPAQuE de la maitrise foncière sur le terrain concerné ;
    - les étapes du décret sols à finaliser afin de compléter le cas échéant les études environnementales à disposition ;
    - la mise à disposition par l’opérateur bénéficiaire de la description du projet d’aménagement ;
    - la rédaction du projet d’assainissement en fonction de l’aménagement prévu ;
    - la rédaction d’un cahier des charges en vue du projet d’assainissement validé ;
    - les travaux d’assainissement ;
    - la cession du site selon des conditions éventuelles précisées dans la convention en fonction de (ou des) affectation(s) du projet d’aménagement.

    Enfin, en ce qui concerne l’agenda, il sera déterminé pour chaque fiche lorsque l’engagement de céder la maîtrise foncière sera acquis, lorsque les informations environnementales seront complètes et le projet d’aménagement finalisé.

    Un monitoring est prévu en cours d’année afin d’analyser l’avancée des projets.

    La dernière question de l’honorable membre n’est pas en relation avec l’appel à projets de la fiche 143 du PRW. Toutefois, je peux lui confirmer que la fusion des outils économiques au sein de Wallonie Entreprendre vise à gagner en efficacité et en force de frappe notamment en vue de la reconversion de friche en affectation économique.