Les mesures liant véhicules autonomes et sécurité routière
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 204 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 10/02/2023
- de BELLOT François
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Ces projets doivent faire l'objet d'une autorisation du SPF Mobilité, soumise à séries de conditions strictes, notamment de créneaux horaires et de précautions.
Même si une réglementation européenne doit être transposée par chaque État membre, il n'y a pas de législation spécifique actuellement en la matière en Belgique. On sait cependant qu'une réflexion politique est en cours pour intégrer les véhicules autonomes au Code de la route.
Quels contacts Madame la Ministre initie-t-elle pour ce faire ?
Quels collaborations et échanges réalise-t-elle avec le Fédéral à ce propos ?
Quel avis défend-elle en la matière pour notre Région et la sécurité routière
Comment le concrétise-t-elle ?
En outre, le danger que peuvent provoquer ces véhicules doit être compensé par une exigeante préparation de leur arrivée sur nos routes.
Il s'agit notamment de porter attention au partage et multiples présences qui surviendront avec les autres usagers comme des conducteurs, des piétons, des cyclistes, et cetera.
Quelles mesures Madame la Ministre établit-elle déjà afin de garantir une intégration facile et sécurisée des véhicules autonomes dans le flux routier wallon ?
Il s'avère que le véhicule autonome n'a pas bonne presse auprès de beaucoup de citoyens. Travaille-t-elle à une campagne de communication auprès de la population pour accompagner l'éventuel avènement des véhicules autonomes ?
Réponse du 10/03/2023
- de DE BUE Valérie
L'assistance à la conduite ainsi que l'automatisation partielle ou complète de la conduite de véhicules pourraient permettre de réduire ce chiffre de façon considérable et d’améliorer la sécurité routière. Les technologies numériques peuvent aussi faciliter la réduction des embouteillages, des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques tout en améliorant la mobilité, en rendant le transport routier accessible aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées.
Dès lors, le règlement sur la sécurité générale des véhicules introduit une série de systèmes avancés obligatoires d'aide à la conduite afin d'améliorer la sécurité routière et établit le cadre juridique pour la réception des véhicules automatisés et sans chauffeur dans l'Union européenne.
Les nouveaux dispositifs de sécurité introduits pour aider le conducteur comprennent : l'adaptation intelligente de la vitesse, la détection en marche arrière par caméra ou capteurs, l'avertisseur de perte d'attention en cas de somnolence ou de distraction du conducteur, les enregistreurs de données d'événement et le signal d'arrêt d'urgence, les systèmes de maintien de la trajectoire et le freinage automatisé. Les règles s'appliqueront à tous les nouveaux véhicules à partir du 7 juillet 2024.
Pour les véhicules de conduite automatisée, le SPF Mobilité et Transports examine les demandes émanant des organisateurs d’essais de véhicules (semi) autonomes et le cas échéant, autorise à effectuer des essais sur la voie publique. Ces dossiers sont traités en collaboration avec les Régions compétentes en matière d’infrastructures et de réception de prototypes de véhicules étant donné que les Régions ont participé activement à la rédaction du code de bonnes pratiques d’expérimentation en Belgique.
Ces véhicules ne peuvent être utilisés que dans les conditions prescrites par l'autorité compétente et les prototypes de véhicules utilisés sur route sont sous la responsabilité du propriétaire ou du constructeur. En effet, c'est au constructeur à garantir une intégration facile et sécurisée de ses véhicules autonomes dans la circulation routière wallonne.
La ville et la mobilité urbaine sont en pleine mutation. Vu l’avènement d’une plus large mobilité électrique, une nouvelle offre de mobilité se présente en plus de toutes celles qui existent déjà. La nouvelle génération de citadins s’intéresse moins à la possession d’un véhicule qu’à la possibilité d’utiliser la meilleure offre en fonction de ses besoins de déplacements. C’est la multimodalité et c’est sans aucun doute l’avenir de la mobilité urbaine.
Il n'est pas de mon ressort de promouvoir ou de restreindre les nouveaux modes de mobilité dont font partie les robots livreurs et les véhicules automatisés. En revanche, il est nécessaire d'accompagner le développement des nouveaux modes de déplacement afin qu'ils s'intègrent dans le système de mobilité sur la voie publique de manière correcte et en sécurité.