/

La réaction du Gouvernement wallon à l'enquête de Touring relative au trop grand nombre de panneaux "Stop"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 210 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 10/02/2023
    • de ANTOINE André
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Comme le note le journal Le Vif, une nouvelle enquête menée sur le terrain par l'organisation de mobilité Touring révèle qu'à certains endroits, jusqu'à 69 % des automobilistes ne marquent pas d'arrêt au panneau de signalisation « Stop ».

    Pour Touring, cela est dû au fait qu'un grand nombre de ces panneaux sont inappropriés à l'endroit visé. En effet, à de nombreux croisements, un « Céder le passage » serait plus indiqué et donc mieux respecté. Il serait donc plus que jamais temps d'élaborer une nouvelle analyse parmi cette « jungle » des panneaux routiers afin qu'ils répondent aux mieux aux circonstances de la réalité routière locale. En effet, ce manque d'adhésion spontanée peut pénaliser la sécurité de tous les usagers !

    Pour cette nouvelle enquête sur le terrain, Touring a effectué des contrôles ponctuels à plusieurs endroits. « À chaque fois, 100 véhicules ont été contrôlés pour savoir s'ils s'étaient effectivement arrêtés à un panneau « Stop » ou non », explique-t-on chez Touring. « Nous pouvons facilement affirmer qu'en moyenne 30 à 40 % (selon le lieu) des conducteurs de véhicules respectent le Code de la route. Les autres ont simplement continué à rouler, prudemment ou non. Il ne s'agit pas seulement des automobilistes, mais aussi des conducteurs de camions, des motocyclistes et des transports publics. Inutile de dire que dans certains cas cela entraîne des situations dangereuses. »

    Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de l'enquête de Touring ? Si oui, quel est son avis ?

    Compte-t-elle diligenter une enquête via l'AWSR ?

    Va-t-elle demander à revoir le positionnement et la légitimité de certains de ces panneaux via le cadastre existant ?
  • Réponse du 10/03/2023
    • de DE BUE Valérie
    Les critères pour la pose d’un signal B5 "STOP" reposent sur le Code de la route et le Code du gestionnaire c'est-à-dire respectivement, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

    Le Code du gestionnaire prévoit, en son article 8.3, les conditions de placement d’un signal B5. Deux hypothèses sont visées :
    a) si, en raison de la disposition des lieux, le manque de visibilité est tel que les conducteurs ne pourraient céder le passage sans devoir s’arrêter ;
    Pour des raisons de sécurité, l'usager de la route non prioritaire doit disposer du temps nécessaire pour s'informer de la présence d'un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée du carrefour et, le cas échéant, d'intégration au trafic de la voie prioritaire, avant qu'un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.
    L’objectif est d’assurer un maximum de sécurité au carrefour, en évitant prioritairement ce qui constitue un masque visuel dans le triangle de visibilité : végétation, talus, mobilier urbain, véhicule en stationnement …
    Dans certains cas, il n’est cependant pas possible de dégager la visibilité dans le triangle de visibilité défini ci-dessus pour le céder le passage (signal B1). Dans ce cas, la pose d’un STOP (signal B5) s’impose alors sur l'axe non prioritaire;
    b) dans les cas prévus à l’article 61.3.2 du règlement général sur la police de la circulation routière. »
    Cette dernière configuration liée à des feux de circulation est peu fréquente sur le réseau “sur une voie publique pourvue d'un signal B9 ou B15 (voie prioritaire), les signaux lumineux sur les voies transversales peuvent, dans des cas exceptionnels, être remplacés par le signal B5 (Stop):
    1° lorsque les signaux lumineux sont placés pour protéger un passage pour piétons situé à l'approche d'un carrefour ;
    2° lorsque les signaux lumineux sont placés à hauteur d'un carrefour à proximité immédiate d'un autre carrefour qui est équipé de signaux lumineux du système tricolore”.

    De manière générale, tous les problèmes par rapport aux autoroutes et aux routes régionales peuvent être signalés au numéro vert 1718 tels qu'un souci d'entretien, une dégradation de la chaussée, une anomalie de la signalisation ou même une suggestion. Un formulaire de contact est également disponible sur le site internet de la Wallonie. Les informations détaillées et la procédure de signalement sont consultables à l’adresse : https://www.wallonie.be/fr/demarches/signaler-un-probleme-une-anomalie-un-accident-sur-le-reseau-routier-regional

    Pour les voiries communales, les usagers sont invités à contacter la commune concernée directement ou à passer par le site https://betterstreet.org/ et vérifier si la commune concernée est affiliée au service.

    Les conseillers régionaux en sécurité et signalisation accompagnent les communes dans leurs démarches d'implantation et de révision de la signalisation le long des routes relevant de leur responsabilité.

    La signalisation routière le long des routes régionales fait l'objet d'un processus continu de révision. Dès lors, il n'y a pas lieu d'initier une démarche générale de révision de ces panneaux.

    Pour les voiries communales, les conseillers régionaux en sécurité et signalisation accompagnent les communes dans leurs démarches d'implantation et de révision de la signalisation le long des routes relevant de leur responsabilité.

    Mon administration considère la signalisation de priorité comme correcte. Elle reste cependant à l’écoute en la matière pour des situations particulières.

    En revanche, il ressort de l’affirmation avancée par l’association Touring que nous avons encore du travail à accomplir pour un comportement des usagers plus respectueux de la signalisation routière et des autres usagers de la voie publique. Je ne manquerai pas de solliciter l’AWSR sur ce point particulier.