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La situation au sein de l'Agence immobilière sociale (AIS) Tournai Logement

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 284 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 10/02/2023
    • de DURENNE Véronique
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les agences immobilières sociales sont des outils importants pour la politique wallonne en matière de logement. Elles sont un trait d'union entre des propriétaires et des locataires ayant des difficultés à trouver un logement dans le circuit locatif traditionnel.

    La bonne gestion de ces AIS est donc essentielle. Voilà pourquoi je me permets d’interroger Monsieur le Ministre sur la situation vécue au sein de l'AIS Tournai Logement.

    En effet, il me revient que des problèmes relationnels à différents niveaux, mais aussi que le bureau, organe de gestion prévu dans les statuts, n'était pas valablement constitué, ce qui pourrait rendre nulle de fait toute décision prise par cette instance.

    Dès lors, je me permets de lui adresser les questions suivantes :

    A-t-il été informé par son administration des difficultés rencontrées au sein de Tournai Logement ?

    Peut-il les confirmer ?

    Le bureau de cette ASBL est-il valablement constitué ?

    Si ces informations sont exactes, quelles suites compte-t-il donner à ces faits ?
  • Réponse du 13/03/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    Tournai Logement est une AIS qui gère actuellement quelque 200 logements. À l’instar des autres AIS, des associations de promotion du logement et des régies des quartiers, elle bénéficie des missions de conseil, de coordination, de contrôle et de financement assurées par le Fonds du Logement, par mission déléguée de la Wallonie.

    Les problèmes que l’honorable membre évoque sont de deux ordres, à savoir la conformité des statuts, d’une part et des difficultés interpersonnelles au sein de l’équipe, d’autre part.

    Lors de son dernier contrôle effectué sur place, le Fonds du Logement a informé l’AIS que des modifications s’imposaient au niveau des statuts, notamment pour clarifier les délégations des organes de gestion. A la suite de ce constat, le Fonds a proposé une aide juridique à l’AIS, ce qui devrait permettre de régulariser la situation prochainement.

    Par ailleurs, il m’est effectivement revenu qu’en janvier dernier, le Fonds a été informé de l’existence de problèmes au sein de l’équipe. L’organe de gestion a mandaté un service externe d’intervention psychosociale pour analyser la situation de façon objective et formuler des recommandations aux responsables de l’ASBL. À ce stade, nous ne pouvons donc qu’attendre la conclusion de cette analyse et laisser le temps à l’organe de gestion de prendre les mesures qu’il jugera les plus adéquates.