Le renforcement du réseau de sonomètres à l'aéroport de Liège
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 171 (2022-2023) 1
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Question écrite du 10/02/2023
- de WITSEL Thierry
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Il va désormais falloir s'atteler sur l'implémentation et le respect du cadre réglementaire entourant le permis unique de l'aéroport. En effet, de nombreuses mesures telles que la réduction du "quota count", le respect de la limitation du nombre de mouvements et le phasing out pour les aéronefs les plus bruyants devront être appliqués sous peine de sanction.
Les défis à cet égard sont nombreux, il y a, d'une part, le master plan de Liege Airport qui prévoit de nombreux objectifs en termes de développement général de l'aéroport et, d'autre part, la nécessité de renforcer le cadre de vie des riverains et de préserver l'environnement.
Comme Monsieur le Ministre le sait, actuellement, l'aéroport de Liège dispose d'un réseau de 16 sonomètres. Ce nombre est insuffisant et ne couvre notamment pas assez le côté Nord-Est du périmètre de bruit. Pour pouvoir accompagner le développement prévu dans le strict respect de la réglementation, il va falloir étendre et renforcer ce réseau.
En ce qui concerne les sanctions appliquées aux compagnies aériennes qui dépassent les seuils autorisés, il y a également des modifications à apporter notamment sur les avertissements envoyés à celles-ci.
Comment compte-t-il étendre le réseau de sonomètres afin que celui-ci assure une couverture complète des périmètres concernés ?
En ce qui concerne les sanctions appliquées aux compagnies qui dépassent les seuils autorisés, compte-t-il modifier la réglementation en vigueur comme il l’a laissé précédemment sous-entendre ?
Un groupe de travail technique avait été mis en place pour évaluer l'ensemble de ces problématiques. Des enseignements ont-ils pu être tirés ?
Quelle collaboration va-t-il mener avec la SOWAER et l'ACNAW afin que l'aéroport de Liège se développe dans le respect des prescrits rappelés ?
Réponse du 10/03/2023
- de DOLIMONT Adrien
Dans ce cadre, un réseau de 33 sonomètres a été installé autour des aéroports wallons, dont 16 autour de Liège.
Je rappelle qu’il s’agit d’un des réseaux les plus denses comparé aux autres aéroports européens opérant avec une seule piste.
Ce réseau de mesures nous est d’ailleurs régulièrement pris comme exemple à l’international, la SOWAER ayant déjà participé à des colloques de l’Airport Regional Council ou l’Airport Council International EUROPE afin de présenter ce modèle.
En janvier 2023, la SOWAER a par ailleurs présenté ce réseau et son mode de fonctionnement devant la plateforme de concertation des parties prenantes chargée d’analyser les nuisances autour de l’aéroport de Bruxelles-National.
Ce réseau de sonomètres enregistre les niveaux sonores liés au trafic aérien de l’aéroport de Liège et permet d’objectiver la perception du bruit par les citoyens.
Le réseau de sonomètres fixes est principalement situé à l’intérieur des zones de bruit, soit dans les quartiers où les niveaux sonores sont les plus importants la plupart du temps.
Pour rappel, tous les 3 ans, le Service public de Wallonie est chargé de vérifier si ces plans d'exposition au bruit (PEB) correspondent à la réalité actuelle. Les PEB servant à déterminer les mesures d'accompagnement en faveur des riverains.
Suite à la 5e révision des PEB qui a engendré un agrandissement des zones, de nouvelles mesures de niveaux sonores sont requises.
De nombreux quartiers qui n'ont pu jusqu'à présent bénéficier de mesures vont pouvoir être étudiés dans ce cadre.
Les résultats de ces campagnes permettront de déterminer d’éventuels quartiers où le niveau sonore est proche d’une zone du PEB. Dans ce type de quartiers, toute demande de mesure individuelle sera gratuite pour le citoyen sous réserve de certaines conditions.
Ces mesures permettront également de vérifier les nouvelles courbes théoriques des PEB issues de cette 5e révision par des mesure. Les campagnes de mesure sont en cours depuis septembre 2022 et se termineront fin du printemps 2023.
De plus, en octobre 2020, le Gouvernement a adopté des mesures complémentaires en vue de répondre aux attentes des riverains, à savoir la possibilité pour les communes wallonnes situées en dehors du PDLT de bénéficier de mesures sonores ponctuelles via la pose d’un sonomètre mobile afin d’objectiver les nuisances sonores perçues.
Cette disposition a été actée dans le nouveau contrat de gestion de la SOWAER. À ce jour, pour Liège, 7 communes ont demandé à bénéficier de cette mesure et les sonomètres pourront être posés après l’achèvement des campagnes de mesures autour des PEB révisés.
En sus, le contrat de gestion de la SOWAER 2022-2027 précise que celle-ci veillera à disposer d’un réseau de sonomètres qui soit en adéquation avec les réalités de terrain.
Le groupe de travail mis sur pied afin d’évaluer des pistes concrètes qui permettent de diminuer les nuisances sonores et dont la SOWAER fait partie est chargé de procéder notamment à l’évaluation globale des réseaux de sonomètres. Ce groupe de travail est également composé de mon Cabinet, du SPW, des sociétés gestionnaires des aéroports wallons, de l’ACNAW et SKEYES.
Un des objectifs prioritaires fixés au GTT par le Gouvernement pour l’année 2022 était l’évaluation globale des réseaux de sonomètres fixes.
Ce sujet a été discuté à l’occasion de 3 réunions du GTT afin de déterminer si des adaptations, des modifications des réseaux de sonomètres fixes sont nécessaires.
Dans ce cadre, un benchmark a été commandé et a conclu que les réseaux de sonomètres fixes installés par la Région wallonne autour de ses aéroports sont denses par rapport aux autres aéroports étudiés.
L’ACNAW a elle-même reconnu que le nombre de sonomètres autour de chaque aéroport wallon correspond à une densité relativement importante.
À la lecture de ces constats, les membres du Groupe de travail technique ont préconisé d’attendre les résultats des campagnes de mesures sonores réalisées dans le cadre du Principe d’égalité, à la suite de la 5e révision des Plans d’Exposition au Bruit, avant d’évaluer encore plus avant la pertinence de revoir la densité et/ou la localisation des sonomètres fixes.
Une proposition de modification de l’arrêté sanctions a été soumise par mes services au GTT également. Quelques points de consensus ont pu être trouvés par les membres du comité et je pourrai sur cette base proposer tout prochainement un projet d’arrêté au Gouvernement.
Tant la SOWAER que l’ACNAW sont parties prenantes :
- du comité qui définit les hypothèses de simulation des révisions triennales des Plans d’Exposition au Bruit des aéroports wallons, en collaboration avec le SPW et les exploitants des sites aéroportuaires ;
- du GTT mis en place par le Gouvernement wallon.
La SOWAER participe également aux CEM (Collaborative Environnemental Management) mis en place par les sociétés de gestion des aéroports wallons et incluant notamment SKEYES et les principaux opérateurs.
De cette manière, comme l’honorable membre le constatera, ces deux entités sont fortement impliquées dans la détermination des conditions du développement de l’aéroport et collaborent effectivement à ce que celui-ci reste dans les limites déterminées par la réglementation.