Le soutien logistique et financier proposé par IDELUX Environnement pour le recyclage des pneus de silos
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 367 (2022-2023) 1
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Question écrite du 10/02/2023
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Après enlèvement à la ferme, les pneus sont stockés et valorisés en de nouveaux matériaux plastiques comme des sols et murs d'insonorisation, terrains en gazon artificiel, poignées, pistes d'athlétisme, mobilier urbain, asphalte et, à terme, de nouveaux pneus. Quant aux pneus trop abîmés pour être recyclés, ils serviront à la production d'électricité et de chaleur.
Le soutien logistique et financier pour le recyclage des pneus de silos proposé par IDELUX Environnement est positif tant pour les agriculteurs que pour l'environnement.
Madame la Ministre a-t-elle connaissance de cette initiative d'IDELUX et qu'en pense-t-elle ?
Cela existe-t-il dans d'autres provinces ? Dans la négative, pourrait-elle m'indiquer si une telle initiative pourrait être extrapolée aux autres provinces wallonnes ?
Quelles solutions propose-t-elle pour collecter et recycler les pneus de silos ?
Réponse du 12/04/2023
- de TELLIER Céline
Malgré cette initiative, il faut admettre que des quantités non négligeables de pneus usagés sont encore stockées dans des conditions qui présentent parfois des risques environnementaux et sanitaires (risques d’incendies notamment).
Bien conscients que les agriculteurs n’ont pas toujours de solutions pour éliminer leurs pneus de silos et afin de les encourager à s’orienter vers d’autres alternatives (telles que le couvert végétal des silos p.ex.), les services de la Province de Luxembourg et d’IDELUX Environnement ont souhaité mener une nouvelle action spécifique, avec le soutien des communes intéressées.
Le service proposé est exclusivement réservé aux exploitations agricoles tenues par des agriculteurs « à titre principal ou complémentaire » et dont leur siège d’exploitation et leur domicile sont situés sur le territoire de la commune adhérant à l’opération, et ce, sans aucune autre condition d’accès.
Le financement de cette action par la Province et les communes intéressées est limité à maximum 500 pneus de type « tourisme » (pneus de voiture, camionnette ou moto) par exploitation agricole, selon les modalités d’intervention suivantes :
- intervention de la Province de Luxembourg : 1,00 euro TVAC/pneu (pour les 500 premiers pneus « tourisme ») ;
- intervention de la commune : 1,00 euro TVAC/pneu (pour les 500 premiers pneus « tourisme ») ;
- intervention de l’exploitant agricole adhérent au service : le solde des frais pour les 500 premiers pneus et la totalité des frais au-delà des 500 premiers pneus.
Le département logistique d’IDELUX Environnement se charge d’assurer la mise à disposition de conteneurs pour la collecte des pneus usagés, de leur évacuation et du traitement de ces pneus dans des filières agréées. La Province de Luxembourg, quant à elle, se charge de publier sur son site Internet la liste des communes adhérentes à l’opération, le formulaire d’inscription, ainsi que les conditions et les modalités d’accès à la collecte.
Les communes se chargent de vérifier au préalable que chaque demande réponde aux conditions d’accès. Elles sont aussi chargées de publier un article de promotion du service dans leur bulletin communal et de publier sur leur site Internet le formulaire d’inscription, ainsi que les conditions et modalités d’accès à la collecte.
Actuellement, aucune autre campagne de collecte n’est organisée au sein des autres provinces wallonnes. Toutefois, cela a été le cas par le passé, notamment en province de Namur, où le BEP Environnement avait mené ce type d’action en octobre 2021.
Le financement de ces actions ne peut pas être pris directement en charge par la Wallonie, car la législation européenne impose une limite à certains types d’aides agricoles (aides de minimis). Une analyse menée par le Département des Sols et des Déchets du SPW ARNE a confirmé qu’une intervention de la Wallonie dans la collecte des pneus de silos relevait bien de ce type d’aides.
Le montant des aides déjà octroyé à la plupart des agriculteurs s’approchant du plafond européen autorisé, le financement et l’organisation de ces collectes ont alors été pris en charge par les pouvoirs locaux, tels que les communes, intercommunales ou provinces.
De manière générale, les agriculteurs peuvent se débarrasser de leurs pneus de silos en contactant un collecteur agréé qui se chargera de la collecte et du transport vers un centre de traitement. La liste de ces collecteurs agréés est disponible via le lien http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/15.xsql?canevas=acteur_enr.