La création d’un registre national des vélos

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 668 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/02/2023

  • de GOFFINET Anne-Catherine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le Gouvernement fédéral a intégré la lutte contre le vol de vélo dans le Plan national de sécurité, afin d'inviter les zones de police locale à y être plus attentives. C'est donc à l'initiative du Gouvernement fédéral qu'un registre national vélos appelés MyBike devrait voir le jour prochainement.
  
  La base de données sera gérée par le Fédéral, et consultable par les services de police.
  
  Les Gouvernements wallon et bruxellois auraient apparemment déjà validé un accord de coopération créant ce registre, pour donner suite à des négociations.
  
  En quoi consiste par conséquent la mission de la Région wallonne dans le développement et le fonctionnement de ce futur registre ?
  
  Quel est le budget débloqué par, et à charge de, la Wallonie pour la concrétisation et le fonctionnement de ce registre national vélo ?
  
  La Wallonie a-t-elle déjà commencé à construire le portail destiné aux utilisateurs ?
  
  Sur combien de vélos enregistrés dans le registre Monsieur le Ministre table-t-il dans les 5 prochaines années ?
  
  Les propriétaires d'un vélo devront demander gratuitement un autocollant avec code unique, qui sera appliqué sur le cadre du vélo, et ne pourra pas être enlevé. La Wallonie doit-elle se charger de cette partie du travail, et si oui, où en est-elle dès lors dans sa mise en œuvre ?

• Réponse du 06/03/2023

  • de HENRY Philippe
  Concernant l’accord de coopération, il s’agit en réalité d’un accord à quatre parties entre les trois entités fédérées et l’état fédéral, et un projet d’accord a en effet été validé en conseil des ministres en décembre dernier.
  
  En tant que Région, et donc au même titre que la Flandre et Bruxelles, la Wallonie est chargée de la partie « front-end », c’est-à-dire le portail web à partir duquel les citoyens pourront inscrire leurs vélos dans la base de données centrale gérée par le fédéral (le « back-end »). Ce front-end est techniquement unique aux trois régions, mais revêtira l’image de marque de la Wallonie. Nous avons également la charge de la distribution des autocollants et de l’assistance aux citoyens.
  
  Un montant de 114 030,40 euros, qui constitue la quote-part de la Région dans le développement du front-end, a été engagé et le projet est en cours de développement avec le prestataire. D’autres frais récurrents pourront intervenir à hauteur d’une vingtaine de milliers d’euros annuels, entre autres pour les autocollants.
  
  Nous tablons sur l’enregistrement de 20 000 vélos annuellement. La procédure de distribution doit encore être précisée, mais reposera en partie sur des envois individualisés et sur la distribution par des acteurs de terrain associatifs ou institutionnels, ou des commerces/réparateurs de cycles.