/

Le rehaussement de la taxe de prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 32 tonnes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 669 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/02/2023
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Il y a trois mois, Monsieur le Ministre ne m'avait pas confirmé le rehaussement de la taxe de prélèvement kilométrique pour les 32 tonnes. Je reviens donc vers lui sur ce point précis.

    Peut-il me confirmer ou m'infirmer l'augmentation de cette taxe supérieure pour les poids lourds à la norme Euro 6 de plus de 32 tonnes ?

    À partir de quand ce rehaussement entrera-t-il en vigueur ?
  • Réponse du 07/03/2023
    • de HENRY Philippe
    Je confirme que le Conseil d’administration de la SOFICO a décidé d’adapter au 1er juillet 2023 la grille tarifaire de la redevance kilométrique poids lourds applicable sur son réseau (auto)routier. Les tarifs de la redevance kilométrique poids lourds sont calculés sur la base du principe de recouvrement des coûts de construction et d’entretien relatifs au réseau soumis au péage. Ils font l’objet d’une réévaluation périodique sur base d’une analyse des flux de trafic enregistrés.

    Afin de mieux faire correspondre ces coûts à l’usage du réseau par les différents types de véhicules soumis à la redevance, la SOFICO adapte ses tarifs sur 2 axes :
    - la masse maximale autorisée (avec, avant indexation, une diminution de 3,1 euros cents/km pour la catégorie MMA de 3,5 à 12 tonnes et une augmentation de 2,0 euros cents/km pour la catégorie MMA supérieure à 32 tonnes) ;
    - les classes d’émission EURO (avec notamment l’introduction d’une différenciation tarifaire entre les normes EURO 5 et EURO 6).

    Cette adaptation des tarifs SOFICO en Wallonie, similaire à celle pratiquée par la Région flamande en juillet 2020, sera d’application au 1er juillet 2023.