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Le non-respect du panneau de signalisation "Stop" sur le réseau routier wallon

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 218 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 14/02/2023
    • de BELLOT François
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Une enquête Touring met en exergue le non-respect du panneau de signalisation « Stop » sur les routes belges par une part significative de conducteurs. Plus que ça, 69 % des automobilistes l'ignorent à des endroits du réseau routier. Cette infraction au code est pourtant sanctionnée de 116 euros en perception immédiate.

    Touring réclame des mesures en urgence et appuie ses constats par le fait de recevoir de nombreuses plaintes au sujet de l'incohérence de certaines signalisations et sur le coût engendré par des panneaux en métal placés à des endroits qui ne le nécessitent pas.

    De plus, Touring souligne qu'une mauvaise signalisation peut être source d'insécurité routière.

    Si Touring réclame des mesures face à cet irrespect du « Stop », cette organisation automobile identifie néanmoins les raisons de ce non-respect par le constat qu'une grande partie des « Stop » sont placés à des carrefours qui ne le nécessiteraient pas. En cas de visibilité suffisante, les automobilistes ralentissent sans s'arrêter. Une signalisation « céder le passage » serait donc plus appropriée.

    Quelle réactivité Madame la Ministre a-t-elle opérée face aux demandes de mesures de Touring ?

    Quelle démarche d'analyse a-t-elle mise en route en Wallonie en se basant sur les raisons du non-respect de cette signalétique avancées par Touring ?

    L'action visant à cadastrer les panneaux « Stop » et une évaluation de l'intérêt de chacun d'eux sont nécessaires.

    Qu'actionne-t-elle pour les réaliser en Région wallonne ?

    À quoi s'engage-t-elle quant aux relevés qui y seront repris ?

    Touring en profite pour souligner que les routes belges sont de véritables forêts de panneaux et qu'il serait intéressant d'envisager une réflexion sur cette thématique en vue de davantage de cohérence.

    La sécurité en serait par ailleurs élevée.

    Cette démarche de cadastre des « Stop » pourrait être l'occasion d'étendre ce recensement à l'ensemble des panneaux de signalisation wallons.

    Des mesures ont-elles suivi cette information de Touring ?
  • Réponse du 10/03/2023
    • de DE BUE Valérie
    Les critères pour la pose d’un signal B5 "STOP" reposent sur le Code de la route et le Code du gestionnaire c'est-à-dire respectivement, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

    Le Code du gestionnaire prévoit, en son article 8.3, les conditions de placement d’un signal B5. Deux hypothèses sont visées :

    a) si, en raison de la disposition des lieux, le manque de visibilité est tel que les conducteurs ne pourraient céder le passage sans devoir s’arrêter ;
    Pour des raisons de sécurité, l'usager de la route non prioritaire doit disposer du temps nécessaire pour s'informer de la présence d'un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée du carrefour et, le cas échéant, d'intégration au trafic de la voie prioritaire, avant qu'un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.

    L’objectif est d’assurer un maximum de sécurité au carrefour, en évitant prioritairement ce qui constitue un masque visuel dans le triangle de visibilité : végétation, talus, mobilier urbain, véhicule en stationnement …

    Dans certains cas, il n’est cependant pas possible de dégager la visibilité dans le triangle de visibilité défini ci-dessus pour le céder le passage (signal B1). Dans ce cas, la pose d’un STOP (signal B5) s’impose alors sur l'axe non prioritaire.

    b) dans les cas prévus à l’article 61.3.2 du règlement général sur la police de la circulation routière. »

    Cette dernière configuration liée à des feux de circulation est peu fréquente sur le réseau “sur une voie publique pourvue d'un signal B9 ou B15 (voie prioritaire), les signaux lumineux sur les voies transversales peuvent, dans des cas exceptionnels, être remplacés par le signal B5 (Stop):

    1° lorsque les signaux lumineux sont placés pour protéger un passage pour piétons situé à l'approche d'un carrefour ;

    2° lorsque les signaux lumineux sont placés à hauteur d'un carrefour à proximité immédiate d'un autre carrefour qui est équipé de signaux lumineux du système tricolore”.

    De manière générale, tous les problèmes par rapport aux autoroutes et aux routes régionales peuvent être signalés au numéro vert 1718 tels qu'un souci d'entretien, une dégradation de la chaussée, une anomalie de la signalisation ou même une suggestion. Un formulaire de contact est également disponible sur le site internet de la Wallonie. Les informations détaillées et la procédure de signalement sont consultables à l’adresse : https://www.wallonie.be/fr/demarches/signaler-un-probleme-une-anomalie-un-accident-sur-le-reseau-routier-regional

    Pour les voiries communales, les usagers sont invités à contacter la commune concernée directement ou à passer par le site https://betterstreet.org/ et vérifier si la commune concernée est affiliée au service.

    Les conseillers régionaux en sécurité et signalisation accompagnent les communes dans leurs démarches d'implantation et de révision de la signalisation le long des routes relevant de leur responsabilité.

    La signalisation routière le long des routes régionales fait l'objet d'un processus continu de révision. Dès lors, il n'y a pas lieu d'initier une démarche générale de révision de ces panneaux.

    Pour les voiries communales, les conseillers régionaux en sécurité et signalisation accompagnent les communes dans leurs démarches d'implantation et de révision de la signalisation le long des routes relevant de leur responsabilité.

    Mon administration considère la signalisation de priorité comme correcte. Elle reste cependant à l’écoute en la matière pour des situations particulières.

    En revanche, il ressort de l’affirmation avancée par l’association Touring que nous avons encore du travail à accomplir pour un comportement des usagers plus respectueux de la signalisation routière et des autres usagers de la voie publique. Je ne manquerai pas de solliciter l’AWSR sur ce point particulier.