La création d'un registre des vélos
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 680 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 15/02/2023
- de HEYVAERT Laurent
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Ce registre existe déjà à Bruxelles et sera développé dans les autres Régions.
Ce registre a fait l'objet de presque deux ans de négociations. La base de données sera gérée par l'État fédéral et sera consultable par les services de police. Son développement a déjà débuté. Les Régions commenceront d'ici peu à construire le portail destiné aux utilisateurs.
Les propriétaires d'un vélo pourront demander gratuitement un autocollant qui sera appliqué sur le cadre du vélo et ne pourra pas être enlevé. Les Régions se chargeront de cette partie du travail. Il est question d'un envoi par la poste. Sur cet autocollant, un code unique sera inscrit. Le registre permettra au propriétaire du vélo de se connecter de manière sécurisée. Il pourra y sauvegarder les données de son vélo, mais également déclarer un vol. Lors de l'achat d'un vélo d'occasion, l'acheteur potentiel pourra scanner le code sur le vélo et vérifier s'il a été signalé comme volé par le propriétaire.
Comment a-t-il participé à cet accord ?
Quel a été son rôle actif dans la conclusion de celui-ci ?
Peut-il nous dire le contenu de cet accord intervenu entre les entités ?
Quand le système sera-t-il opérationnel en Wallonie ?
Réponse du 06/03/2023
- de HENRY Philippe
Nous avons initié ce projet d’étendre Mybike en Wallonie depuis déjà 2019. Mon cabinet et le SPW MI ont travaillé à ce projet avec la Région bruxelloise depuis 2020. Avec la mise en place du Gouvernement fédéral, le projet a pris cependant une autre dimension avec comme objectif une intégration du système avec les services du SPF intérieur et la Justice. La déclaration de vol d’un vélo et sa prise en considération par la Police sera donc facilitée ce qui est important pour que le système soit plus crédible à utiliser.
C’est donc une collaboration entre les trois régions et l’état fédéral, et cela mérite d’être souligné. Il montre que l’enjeu du vol de vélo, et de la promotion des mobilités actives est une problématique partagée par les différents niveaux de pouvoir, et qui doit être traitée de manière transversale.
Le projet d’accord de coopération en lui-même vise à déterminer les responsabilités entre entités : une base de données centrale fédérale d’un côté et des portails et des gestions des stickers régionaux de l’autre. Il vise encore à déterminer les conditions générales d’utilisation du système Mybike par les utilisateurs, en ce compris les informations minimales à fournir, les actions rendues possibles par le système, comme le signalement d’un vol, ou la mise en relation avec un propriétaire d’un vélo trouvé, dans le respect du RGPD. Il vise enfin à établir le mode de coopération entre administrations ainsi que la répartition des couts.
La concrétisation ne commence véritablement que maintenant.
L’utilisation de MyBike se fera sur base volontaire tant pour les citoyens que les autorités locales et les polices locales.
Au niveau pratique, la commande de stickers se fera depuis un enregistrement en ligne, mais nous serons très attentifs à rendre accessible le système à tout le monde.
Nous espérons pouvoir inaugurer Mybike d’ici à la fin de l’année 2023.