La flotte des bus des transports en communs (TEC) et de ses concessionnaires
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 691 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/02/2023
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer, en distinguant le parc en régie de celui des concessionnaires privés, quel est le nombre actuel de véhicules routiers de transport sous le label TEC selon leur motorisation : diesel (dont microhybridation), essence (dont microhybridation), CNG, BEV (Battery Electric Vehicle), PHEV (Plug-in Hybrid Electric vehicle) ou hydrogène ?
Peut-il également me préciser quel est le programme d'acquisition de bus par le TEC pour 2023 en distinguant leur motorisation ?
Existe-t-il une planification pour 2024 et les années suivantes ? Laquelle ?
Pour les lignes concédées à des privés, comment les TEC organisent-ils l'amélioration des performances énergétiques et la réduction des émissions de CO2 ?
Les cahiers des charges de renouvellement des concessions intègrent-ils cette dimension ?
Depuis quand et selon quelles modalités ?
Enfin peut-il m'indiquer quand le rapport d'activités 2022 des TEC sera publié ?
Réponse du 06/03/2023
- de HENRY Philippe
- 101 bus hybrides plug-in ;
- 3 bus au bioéthanol ;
- 1 753 bus diesel (dont 442 hybrides non plug-in).
Quant au parc des loueurs, il se compose de :
- 582 bus diesel ;
- 16 bus hybrides non plug-in.
En termes de futures acquisitions, les livraisons 2023 porteront sur 85 hybrides non plug-in.
Pour les années ultérieures (2024 et suivantes), il existe une planification basée sur plusieurs variables :
- le renouvellement naturel de la flotte actuelle en fonction de l’amortissement des véhicules ;
- l’évolution de la flotte planifiée au travers de projets spécifiques (Busway,…).
Pour la sous-traitance, la variable est, par lot, la date de fin des contrats, ce qui implique en amont la relance d’une procédure de mise en concurrence des lots concernés.
Pour les lignes sous-traitées, dont la plus grande partie a été mise en concurrence en 2018, deux critères du Cahier spécial des Charges garantissent une bonne performance énergétique des véhicules : l’obligation du respect de la norme EURO VI et la valorisation maximale des véhicules neufs lors de la remise d’offre.
Cependant, la situation a évolué en mai 2022 avec l’introduction dans la législation de l’obligation de respecter des quotas de véhicules propres pour les marchés notifiés après cette date.
La réflexion est en cours au sein de l’OTW pour adapter ces critères lors des prochaines mises en concurrence.
Étant entendue, que les quotas précités sont globalisés entre la régie et les loueurs, la répartition de ceux-ci dépendra des contraintes d’exploitation.
Enfin, le rapport d’activités 2022 sera publié en juin 2023 dans la foulée de l’Assemblée générale de l’OTW.