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Les emplois statutaires vacants au sein de l'administration

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 224 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/02/2023
    • de HAZEE Stéphane
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Il me revient qu'un nombre important de postes sont vacants au sein du SPW et des UAP.

    Le SPW établit un monitoring de ses effectifs et des emplois statutaires inoccupés. Je souhaite faire le point avec vous à ce sujet.

    Quel est le nombre d'emplois statutaires inoccupés au SPW au 31 décembre 2022 ?

    Madame la Ministre peut-elle détailler les emplois concernés ?

    Quelles sont les initiatives prévues pour pourvoir à ces emplois ?

    Comment évoluent ces nombres, en comparaison avec la situation au 31 décembre 2021, au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 ?

    Quelles ont été les procédures de recrutement lancées durant l'année 2022 ?
    Parmi celles-ci, combien de procédures ont été satisfaites par le recours à la réserve de recrutement ?
    Combien ont été conclues avec le recrutement de lauréat ?
    Combien n'ont pas pu être conclues, à défaut de lauréat ou pour d'autres raisons ?
    Le cas échéant, peut-elle préciser ces raisons ?

    Comment évolue cette situation par rapport aux procédures statutaires conduites en 2021, 2020 et 2019 ?

    Peut-elle faire le point sur la situation des UAP au regard des mêmes éléments ?
  • Réponse du 13/03/2023
    • de DE BUE Valérie
    Au 31 décembre 2022, le Service public de Wallonie comptait 634 emplois vacants inoccupés. Il faut toutefois relativiser ce chiffre qui englobe les emplois administrativement inoccupés, mais pour lesquels une désignation a été effectuée. Il s’agit d’emplois qui seront pourvus prochainement, mais pour lesquels l’entrée en fonction de la personne désignée ne sera effective qu’entre le 1er janvier et le 1er mai 2023. Ces emplois sont au nombre de 136.

    Par ailleurs, dans les 498 emplois restants, 78 font l’objet d’une procédure de pourvoi statutaire et 25 font l’objet d’une procédure d’engagement d’un contractuel sous clause résolutoire dans l’attente d’un statutaire (BET-AS).

    La comparaison de données de ce type n’a pas une grande pertinence, car il s’agit de photographies à un moment donné. Ainsi, la dernière mise à jour de ces chiffres intègre la création courant décembre des emplois du plan de personnel 2023, qui viennent gonfler le nombre d’emplois vacants inoccupés. Par ailleurs, les mouvements permanents de personnel liés à la mutation / mobilité interne à la demande entraînent chaque semaine la déclaration de vacance des emplois libérés par leur titulaire muté. La photographie réalisée au 31 décembre de chaque année ne reflète donc pas du tout le travail réalisé par l’administration afin de pourvoir chaque emploi.

    À titre informatif, les nombres d’emplois vacants inoccupés au cours des quatre dernières années sont les suivants :
    - 2022 : 634 emplois vacants inoccupés ;
    - 2021 : 439 emplois vacants inoccupés ;
    - 2020 : 461 emplois vacants inoccupés ;
    - 2019 : 384 emplois vacants inoccupés.

    Au niveau des OIP soumis au Code de la Fonction publique, l’évolution du nombre d’emplois vacants est la suivante :
    - 2022 : 55 emplois vacants ;
    - 2021 : 88 emplois vacants ;
    - 2020 : 90 emplois vacants ;
    - 2019 : 82 emplois vacants.

    Ces chiffres ne permettent pas de déterminer la proportion de ces emplois qui sont inoccupés.

    De manière globale et indépendamment du fait qu’il soit rattaché au SPW ou à un OIP, chaque emploi vacant est tout d’abord proposé à la mutation / mobilité interne à la demande au sein du SPW et des OIP. Cela concerne 595 emplois du SPW en 2022. 17,8 % d’entre eux ont été pourvus par cette voie. Dans les OIP, 43 emplois ont été soumis à la mutation / mobilité interne à la demande en 2022. 7 % ont été pourvus à la suite de ces procédures.

    Les emplois non pourvus de cette manière sont alors proposés aux réserves de recrutement s’il en existe pour la fonction de l’emploi. Durant 2022, ce sont ainsi 61 consultations des réserves de recrutement qui ont été organisées. 53 réserves ont été consultées, certaines plusieurs fois sur l’année. 37 fonctions sont concernées. 372 emplois ont été proposés aux réserves, parmi lesquels 87 ont été pourvus par recrutement (soit 23,4 %).

    Les emplois non pourvus n’ont pas été postulés par les lauréats des réserves. Cela est notamment inhérent au système de partage des réserves fédérales de niveau, au sein desquelles le SPW organise des épreuves complémentaires de fonction. Ces réserves étant partagées entre toutes les entités fédérales et fédérées, les lauréats ont de nombreuses opportunités d’être recrutés par d’autres administrations.

    Par ailleurs, le marché de l’emploi connaît des pénuries structurelles dans certains secteurs tels que le celui de la construction. Il est donc très difficile d’attirer les talents sur les fonctions qui y sont liées. On remarque enfin que les réserves de recrutement s’essoufflent rapidement : les lauréats répondent peu ou pas, même dans des réserves fraîchement constituées.

    L’évolution du taux de pourvoi des emplois par recrutement a évolué comme suit :
    - 2022 : 372 emplois proposés et 87 pourvus (23,4 %) ;
    - 2021 : 750 emplois proposés et 230 pourvus (30,7 %) ;
    - 2020 : 290 emplois proposés et 117 pourvus (40,3 %) ;
    - 2019 : 242 emplois proposés et 67 pourvus (27,7 %).

    Ces données agrègent les informations du SPW et des OIP soumis au Code de la Fonction publique, puisque les emplois de toutes les entités sont proposés simultanément à chaque réserve d’une fonction donnée.