L’interdiction de certaines races de chats

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 378 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/02/2023

  • de LENZINI Mauro
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  L'élevage et la détention de chats hybrides de type Bengal et Savannah sont interdits en Wallonie.
  
  Selon le Conseil wallon du Bien-être animal, d'autres types de races de chats devraient faire l'objet de mesures urgentes d'interdiction de reproduction.
  
  Les races concernées sont atteintes d'hypertypes (accentuation à l'extrême) ou de maladies génétiques. Les individus développent alors de la souffrance et de la douleur. C'est le cas par exemple du Scottish Fold, qui figure dans le top 15 des races les plus appréciées par les Belges.
  
  Madame la Ministre peut-elle faire le point sur la question de la race de chat Fold en Wallonie ?
  
  L'interdiction en urgence de la reproduction, de l'importation et de l'acquisition de ce type de chats est-elle, à l'instar de ce que les experts (chercheurs, vétérinaires…), mais aussi des membres du secteur concerné (protection animale, éleveurs) préconisent, envisagée en Wallonie ?
  Si oui à quelle échéance ?
  
  D'autres races de chats sont-elles concernées par cette problématique ?
  Le cas échéant, des mesures sont-elles également envisagées pour elles ?

• Réponse du 26/05/2023

  • de TELLIER Céline
  Les animaux ne sont pas des objets destinés à être sculptés sans limites pour répondre aux besoins ou attentes des humains. Certes, tout au long de la domestication, les animaux ont été sélectionnés pour reproduire et accentuer des critères jugés pertinents. Mais lorsque l’amplification de caractéristiques particulières entraine des souffrances, elle doit être arrêtée.
  
  À ce titre, les élevages de chiens et de chats, les vétérinaires, et l’ensemble des citoyens ont en effet une responsabilité. Je rejoins tout à fait l’honorable membre sur la nécessité d’activer tous les leviers pour encadrer ces pratiques, tant au niveau de la législation que de la sensibilisation.
  
  Au niveau législatif, comme il le sait, à la fin de l’année dernière, nous avons renforcé les conditions d’agrément des établissements pour animaux, dont les élevages de chiens et de chats. Depuis le 1er mars, les vétérinaires de contrat doivent notamment donner les conseils appropriés en matière de reproduction et de sélection génétique dans les élevages qu’ils encadrent.
  
  Ce texte permet aussi, sur avis du Conseil wallon du Bien-être animal, de fixer une liste des affections héréditaires préjudiciables au bien-être des animaux. La reproduction et la commercialisation des animaux atteints par ces affections pourraient alors être interdites ou conditionnées.
  
  En l’occurrence, le Conseil m’a déjà remis son avis concernant les hypertypes et les maladies génétiques liés aux races de chat. Une recommandation majeure consiste à exclure de la reproduction les animaux susceptibles de développer un problème de santé notamment en utilisant les tests génétiques disponibles, tel est notamment le cas des Scottish Fold.
  
  Par ailleurs, permettez-moi de préciser que la situation des hybrides de type Bengal et Savannah ne relève pas de la thématique des affections héréditaires. En fait, ces animaux ne figurent pas sur la liste des espèces ou catégories de mammifères qui peuvent être détenues conformément à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2018 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus. En effet, ils ne sont pas considérés comme des chats domestiques appartenant à l’espèce Felis catus. La détention et l'élevage des Bengals et Savannah sont donc soumis à un agrément.
  
  Concernant les hypertypes liés aux races de chiens, le Conseil wallon du Bien-être animal y travaille depuis plusieurs mois. Dès que je serai en possession de l’ensemble de ces recommandations, je les analyserai avec attention en vue d’envisager la suite à leur donner.
  
  Au niveau de la sensibilisation, j’ai notamment prévu d’organiser trois journées de rencontres sur le bien-être animal au cours de l’année 2023. La première journée a eu lieu le 11 mars dernier, et elle était consacrée aux animaux de compagnie, dont les chats. Cette journée a réuni, d’une part, des experts et des expertes, issus du secteur académique et de l’administration, et d’autre part, le grand public. La thématique des hypertypes chiens a notamment été abordée, permettant de déconstruire certains mythes. Je ne manquerai pas de poursuivre ces efforts de sensibilisation, en effet indispensables pour continuer à faire évoluer notre rapport aux animaux.