Le développement des "tiers-lieux ruraux"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 382 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/02/2023
- de LEONARD Laurent
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le concept n'est pas neuf. Il a été institutionnalisé en France afin de lutter contre la désertification croissante des campagnes.
En Wallonie, les zones rurales sont évidemment moins isolées qu'en France, mais souffrent de plus en plus de la disparition des services à la population : banques, librairies, postes…
Sous l'impulsion de Madame la Ministre, le Gouvernement vient de dégager une enveloppe de 12 millions pour financer 23 projets de « tiers-lieux ».
102 dossiers avaient été déposés à l'occasion de l'appel à projets en juillet dernier. Dans un communiqué sur son site web, Madame la Ministre explique avoir retenu 23 premiers projets déposés.
Quels étaient les critères de sélection de ces projets ?
Que va-t-il se passer pour les 79 autres porteurs de projet, la Région compte-t-elle garder contact avec ces derniers ?
Comment la Région entend-elle assurer le suivi des projets et évaluer les dispositifs ?
Quels sont les services proposés et mis en valeur par les porteurs sélectionnés ?
Au vu du succès remporté par l'appel à projets, compte-t-elle renouveler l'expérience afin de permettre à d'autres initiatives de se développer ?
Réponse du 26/05/2023
- de TELLIER Céline
En se basant sur les atouts des territoires locaux, et sur des partenariats forts entre les acteurs publics, associatifs et privés, je souhaite soutenir et pérenniser des dynamiques locales. Ces projets renforceront l’attractivité et la vitalité des villages et des petites villes, et favoriseront la résilience des territoires.
102 dossiers de candidatures ont en effet été transmis dans les délais impartis à l’administration. Pour opérer à la sélection des projets, les dossiers ont été analysés et classés de manière objective par un jury. Ils ont en effet fait l’objet d’une analyse croisée par les services extérieurs et le service central de la Direction Développement Rural, avec l’appui de la cellule Cap Ruralité de l’Université de Liège.
Cette analyse a été réalisée sur base de 10 critères de sélection, approuvés par le Gouvernement et consultables dans l’appel à projets lui-même, ainsi que leur pondération (https://agriculture.wallonie.be/tierslieuxruraux) :
- la multifonctionnalité de l’offre de services ;
- l’ancrage territorial et la dynamique collective existante sur le territoire du tiers lieu ;
- l’accessibilité du projet et l’offre en matière d’intermodalité ;
- la viabilité et le potentiel de développement du projet ;
- le lieu de vie et l’accessibilité du projet ;
- la maturité du projet et ses antécédents ;
- le caractère évolutif et le potentiel de développement du projet pour être viable, pouvoir répondre à l’émergence de nouveaux besoins locaux et répondre à des situations de crise, pour tester de nouveaux services et usages ;
- la contribution au développement territorial ;
- la faisabilité et les autorisations requises ;
- l’innovation.
Sur base de ce travail d’analyse, le jury a procédé au classement des dossiers en fonction des critères et de leur pondération. Le Gouvernement a sélectionné les 23 projets ayant obtenu la meilleure cotation, sur base de ce classement.
Concrètement, outre l’aide matérielle et immatérielle qui soutiendra le déploiement de services et l’animation au sein de ces 23 projets de tiers lieux, chaque projet fera l’objet d’un suivi individuel avec la mise en place d’un comité d’accompagnement.
Chaque porteur de projet pourra bénéficier d’un certain nombre d’heures d’accompagnement, pour l’aider à développer de manière pérenne son offre de services et à tirer profit des apprentissages et des expériences des autres projets, en vue de pouvoir mieux encadrer ou soutenir de futures initiatives.
Enfin, et c’est important, les projets sélectionnés feront l’objet d’un accompagnement pour la mise en place d’un réseau wallon de tiers-lieux ruraux par le biais d’une expertise externe.
L’utilisation des budgets consacrés à ces projets fera bien entendu l’objet d’un suivi et d’un contrôle régulier ainsi que d’une évaluation continue. Les arrêtés de subvention cadrent les modalités de suivi et de contrôle administratifs et budgétaires liés au bon usage de ces subventions.
En résumé, les modalités sont les suivantes :
• une réunion de démarrage afin de vérifier que toutes les conditions au démarrage du projet sont rencontrées (preuve de droit de jouissance du lieu par exemple) et de valider le calendrier du projet et la liste des dépenses éligibles sur base d’un budget détaillé.
• des réunions périodiques de comité d’accompagnement associant administration, bénéficiaire et partenaires pour vérifier l’adéquation de l’utilisation de la subvention quant à l’accomplissement des actions du projet ainsi que de l’amélioration effective de l’offre de services projetée.
• la production de rapports financiers agrémentés d’un tableau de synthèse et des pièces justificatives lors des demandes de liquidations.
• la production de rapport annuel d’activité présentant le suivi de la mise en œuvre du projet, pour la durée du projet et une durée minimale de dix ans à compter de la date de liquidation du solde de la subvention.
Il n’est pas prévu de renouveler l’appel à projets. Je rappelle que d’autres appels et politiques de soutien existent, dont notamment les GAL ou les programmes communaux de développement rural.