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L’exportation de pesticides toxiques hors d’Europe

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 425 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/02/2023
    • de LENZINI Mauro
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    L'un des objectifs majeurs du Pacte vert européen, qui se veut très ambitieux, est de réduire de moitié (par rapport à la moyenne 2015-2017) l'utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques, et par là même de diminuer les risques qui y sont liés.

    Or, six ONG accusent la Belgique d'exporter hors d'Europe des pesticides toxiques interdits au sein de l'Union européenne. Notre pays serait l'un des plus importants exportateurs, dénoncent-elles dans un nouveau rapport qui vient d'être publié.

    Selon ces ONG, le commerce et l'usage des pesticides sont en augmentation au niveau mondial. Entre 1990 et 2020, les ventes de pesticides ont ainsi grimpé de 60 %, malgré les études scientifiques avertissant sur leurs effets néfastes pour la santé des agriculteurs, l'environnement et la biodiversité.

    Entre 2013 et 2020, la Belgique aurait exporté 16 substances actives à usage agricole interdites au sein de l'UE pour un total de près de 50 000 tonnes vers plus de 70 pays tiers, affirment les six ONG.

    Ces ONG demandent au gouvernement fédéral de voter un arrêt des exportations de ces pesticides interdits et aux gouvernements régionaux de faire cesser définitivement la production de ces pesticides.

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance des chiffres liés aux exportations wallonnes de pesticides toxiques hors d'Europe ? Peut-il les confirmer ?

    Quelles sont les mesures envisagées ou envisageables pour mettre fin à ces pratiques ?

    Des contacts avec le niveau fédéral sont-ils en cours dans ce cadre ?
  • Réponse du 17/03/2023
    • de BORSUS Willy
    Selon les statistiques de la Banque Nationale de Belgique, la Wallonie a exporté en moyenne pour 184 millions d’euros de produits dits « pesticides », c’est-à-dire « Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires » (moyenne des 5 années 2017 à 2021, dernière année pour laquelle nous disposons de statistiques complètes). Ces produits ne sont bien entendus pas tous, et de loin, interdits au sein de l’UE, la majorité étant exportée vers d’autres pays de l’UE.

    L’année 2019 a connu un pic des exportations en valeur, l’année 2021 présente des exportations en valeurs proches du niveau de 2017. Les fongicides représentent environ un tiers de ces exportations en valeur. Viennent ensuite les insecticides (un cinquième des exportations en valeur), et les herbicides.

    Le rapport cité dans la question évoque une moyenne de 6 200 t de pesticides interdits exportés par an depuis 2013. De façon plus précise, on observe que pour les 3 dernières années citées (2018, 2019 et 2020) la moyenne de produit exportée est plutôt inférieure ou avoisinant les 4 000 t. Ce chiffre est donc en diminution.

    J’ai demandé à l’AWEx de me confirmer ces chiffres et de savoir quelle en serait la part wallonne. Il apparait que pour identifier quels sont les pesticides interdits en EU dans la liste des exportations, si tant est que ce soit possible de façon certaine (les intitulés sont parfois plus larges et pourraient couvrir des produits interdits et autorisés), il faudrait réaliser un travail complexe pour vérifier code par code SH 08 (il y en a 31) s’il s’agit de produits interdits en Europe ou non, en effectuant une recherche approfondie dans la législation, sans garantie d’arriver à un résultat satisfaisant. De plus, les statistiques sont en valeur, il faudra donc faire une reconversion qui reste approximative pour retrouver des tonnes de produits.

    La seule chose certaine est qu’environ 20 % des exportations en valeur belge de cette catégorie de produit (et donc pas seulement les interdits) viennent de Wallonie. Comme indiqué ci-dessus, la proportion de produits interdits dans l’Union européenne est difficile à extrapoler, il faut réaliser le travail précité d’étude des codes SH un par un. Les pays les plus importants vers lesquels partent ces exportations sont aussi déjà mentionnés, mais encore une fois, il est impossible à ce stade de faire le tri entre produits interdits en EU ou pas.

    La thématique de la protection des végétaux (cultures agricoles, horticoles et parc et jardin) est un sujet d’actualité important, car l’Union européenne, suivie par d’autres pays, met en place de plus en plus de restrictions à l’usage des produits chimiques de protection des végétaux (retrait d’agrément de certains produits qui deviennent alors illégaux, conditions très exigeantes -dossier, tests d’innocuité et d’efficacité - pour obtenir des agréments pour des nouveaux produits). Tant pour l’usage professionnel que privé, il existe donc un grand besoin de nouvelles solutions de protection des cultures, adaptée aux exigences actuelles de protection de la santé et de l’environnement pour maintenir les rendements et la qualité des productions.

    La Wallonie n’est pas en reste sur le sujet et compte un groupe d’entreprises et de start-up qui développent et proposent déjà de nouvelles solutions de biocontrôle pour remplacer les substances chimiques classiques. Ce secteur du « biocontrôle » est très prometteur et dynamique en Wallonie et mérite une attention et un soutien particulier pour son développement. Les produits qu’il propose et développe sont efficaces et n’ont pas ou moins d’effets néfastes sur l’environnement et la santé que les produits chimiques (interdits ou non). Le pôle Wagralim, ensemble avec l’AWEx, est à l’initiative d’un regroupement des acteurs du secteur du biocontrôle pour l’aider à se développer à l’international. Les solutions de biocontrôle développées en Wallonie répondent à un besoin mondial et c’est un secteur de pointe et très prometteur qui met en avance l’excellence wallonne en agriculture et en bio-ingénierie.