Les compteurs à particules
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 227 (2022-2023) 1
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Question écrite du 17/02/2023
- de LENZINI Mauro
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Cette décision résulte d'un accord entre Madame la Ministre et les deux Ministres régionaux de la Mobilité, à Bruxelles et en Flandre, le but étant d'améliorer de manière significative la qualité de l'air.
Quelques mois après la mise en place de cette nouvelle disposition, Madame la Ministre peut-elle faire le point sur son application ?
Comment se déroule cette mise en œuvre ?
Des difficultés sont-elles rencontrées ?
Si oui lesquelles ?
Dispose-t-on de données chiffrées sur le nombre de véhicules diesel échouant à ce test ?
Comment ces données sont-elles ou vont-elles être analysées et mises en lien avec l'amélioration de la qualité de l'air ?
Enfin, à moyen terme, le Gouvernement wallon prévoyait une extension de cette mesure aux camions. Madame la Ministre peut-elle nous en dire un peu plus à ce sujet ?
Réponse du 13/03/2023
- de DE BUE Valérie
Plus précisément, si le véhicule émet entre 250 000 et 1 million de particules fines par centimètre cube, un code d'avertissement est repris sur le certificat vert de visite au contrôle technique.
Si le véhicule émet trop de particules fines, à savoir plus de 1 million de particules fines par centimètre cube, un certificat de visite d'une durée limitée de 3 mois était délivré aux propriétaires de voitures afin d'effectuer les réparations nécessaires.
Vu l’absence de prise en main du problème par les constructeurs automobiles concernés et l'absence de proposition raisonnable pour leurs clients, j'ai décidé d’allonger exceptionnellement le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules concernés. Concrètement, les propriétaires de voitures recalées se voient désormais délivrer un certificat avec un avertissement de la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et de la nécessité de réparation pour la prochaine visite périodique au contrôle technique c'est-à-dire habituellement l'année suivante.
Sur les 297 983 véhicules contrôlés, 2 263 véhicules (soit 0,75 %) ont eu une remarque lors du contrôle technique invitant le client à surveiller le système de dépollution (émissions comprises entre 250 000 et 1 000 000 de particules/cm³), et 12 201 véhicules (soit 4,1 %) ont obtenu un taux d’émission supérieur à 1 000 000 de particules/cm³ nécessitant une réparation.
La mise en œuvre au 1er juillet 2022 du nouvel appareillage mesurant les émissions de particules fines dans les stations de contrôle technique n’a pas rencontré de réelles difficultés.
Les principales difficultés sont apparues au niveau des réparateurs de véhicules. Le test a mis en évidence un manque de connaissances des réparateurs automobiles aussi bien au niveau des mesures d'émission, de diagnostic des causes des disfonctionnements des systèmes de dépollution des véhicules, des moyens d'intervention et de réparation. Les fédérations du secteur automobile n’ont pas suffisamment anticipé la mise en application de ce contrôle malgré les informations diffusées bien en amont de la mise en œuvre de cette nouvelle méthode de mesure.
Il a également été constaté un manque de pièces de rechange chez certains constructeurs. Ce manque de pièces est d’autant plus important chez certains constructeurs que leurs véhicules ont un taux de refus plus élevé que la moyenne.
Face à ce manque de réponse de l’industrie et dès lors la difficulté pour les usagers de mettre en œuvre des mesures correctives, il fut décidé d’allonger le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules concernés.
Les normes plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement des véhicules, dont les particules fines, ont indéniablement contribué à améliorer la qualité de l'air dans nos agglomérations.
Si le seuil de 50 microgrammes par m³ (PM10) était dépassé 19 jours en Belgique en 2011, ce fut le cas uniquement 2 jours en 2021.
L’extension du nouveau procédé de mesures des émissions de particules fines est envisagée aux camions. Cependant, d'une part, certains éléments techniques doivent encore être validés et d'autre part, la concertation entre les 3 Régions doit finaliser les modalités, dont une date commune de mise en œuvre.