Les entreprises actives en Wallonie participant au Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ETS)
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 704 (2022-2023) 1
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Question écrite du 21/02/2023
- de HERMANT Antoine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
En 2019, pour chaque entreprise, quel est le montant total de ses achats et/ou ventes des quotas d'émission ?
Même question pour les années 2020, 2021 et 2022 ?
Réponse du 17/03/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Étant donné que les transactions effectuées à partir des comptes d’exploitant sont confidentielles, les achats et ventes de quotas réalisés en 2019, 2020, 2021 et 2022 par les exploitants ETS wallons ne sont pas connus.
Néanmoins, les émissions vérifiées ainsi que les quotas gratuits attribués entre 2005 et 2021 aux entreprises sont disponibles sur le site internet de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat. De cette façon il est possible, pour chaque entreprise, d’évaluer sur l’ensemble de la période 2005-2021 quel est le nombre de quotas qui a dû être restitué et quel est le nombre de quotas qu’elle a perçu gratuitement. Par différence, il est donc possible d’en déduire le surplus ou le déficit de quotas.