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Le nouveau projet de réforme de la fiscalité automobile

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 706 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/02/2023
    • de HERMANT Antoine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Suite à l'ensemble des avis reçus sur le texte de la réforme accepté par le Gouvernement wallon en première lecture, Monsieur le Ministre modifie son projet de réforme.

    Désormais, il n'y a plus qu'une modification de la taxe de mise en circulation et plus de la taxe de circulation.

    Par ailleurs, les coefficients, qui varient selon le type de motorisation (électrique, hybride, essence, diesel…) du véhicule, de la formule du calcul du montant de la taxe sont modifiés.

    Quelle est la nouvelle formule ?

    Quels sont les nouveaux coefficients selon la motorisation du véhicule ?

    À quelle date envisage-t-il l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe de mise en circulation ?
  • Réponse du 17/03/2023
    • de HENRY Philippe
    Nous avons effectivement choisi de nous concentrer sur la taxe de mise en circulation pour notamment suivre l’avis circonstancié du SPW Finances et rendre la réforme globalement plus compréhensible.

    Par rapport à la première lecture, nous conservons la formule proposée qui fait varier le montant de base, dépendant de la puissance du véhicule, avec le poids du véhicule et ses émissions CO2. Il est proposé par ailleurs d’adapter certains facteurs pour mieux répondre aux objectifs de la réforme et favoriser les véhicules moins polluants. Les véhicules électriques bénéficient ainsi d’un calcul spécifique, tout comme les véhicules à motorisation hybride.

    En ce qui concerne le calendrier, j’espère que cette nouvelle version de la réforme pourra être adoptée rapidement par le Gouvernement, elle est en effet essentielle dans le cadre de nos efforts pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.