La fermeture des exploitations agricoles figurant sur la liste rouge du Gouvernement flamand

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 391 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 21/02/2023

  • de LAFFUT Anne
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En vertu du Plan du Gouvernement flamand visant à réduire les émissions d'azote, une quarantaine d'entreprises agricoles flamandes particulièrement émettrices d'azote – classées rouge – devront fermer d'ici 2025, avec indemnisation. De plus, quelque 120 élevages classés « orange foncé » ont pour leur part la possibilité d'arrêter volontairement leurs activités d'ici 2026.
  
  En cas de relocalisation de ces entreprises vers la Wallonie, notre région est-elle suffisamment armée sur le plan environnemental pour éviter les émissions d'azote excessives et le risque d'une situation similaire à la Flandre ?

• Réponse du 11/05/2023

  • de TELLIER Céline
  La relocalisation en Wallonie d’entreprises agricoles flamandes particulièrement émettrices d’azote est effectivement un risque consécutif à la décision du Gouvernement flamand.
  
  Les émissions de composés azotés d’origine agricole peuvent se retrouver aussi bien dans l’air que dans les eaux souterraines et de surface.
  
  En ce qui concerne les émissions gazeuses, le Gouvernement wallon a adopté, le 11 avril 2019, un arrêté relatif à la réduction de certains polluants atmosphériques, dont l’ammoniac ou NH3. L’Agence wallonne de l’Air et du Climat est chargée de réaliser les inventaires d’émissions permettant de vérifier que les objectifs définis dans l’arrêté précité sont bien respectés.
  
  Les rejets azotés d’origine agricole arrivant dans les eaux souterraines et les eaux de surface sont soumis aux règles du Programme de gestion durable de l’azote. Ce dernier vient de connaître une révision visant à améliorer les règles d’épandage sur les sols en pente et la comptabilisation des différents types de fertilisants épandus. Avant cette révision, différents outils permettaient déjà de contrôler la gestion des effluents d’élevage : taux de liaison au sol, contrôle de l’azote potentiellement lessivable, attestation de conformité des infrastructures des stockages, contrats d’épandage ou de pâturage, etc. Par ailleurs, les teneurs en nitrates des eaux souterraines ainsi que les teneurs en nitrates et niveau d’eutrophisation des eaux de surface font l’objet d’une surveillance permanente.
  
  De manière plus globale, la législation relative au permis d’environnement fixe des conditions sectorielles et intégrales relatives aux entreprises agricoles. Ces dernières doivent donc se conformer à ces conditions avant de pouvoir s’installer en Wallonie.
  
  Par ailleurs, le Code de l’Environnement impose, notamment pour les installations d’élevage intensif, la réalisation préalable d’une étude des incidences sur l’environnement. En outre, pour les élevages qui ne seraient pas considérés comme intensifs, le Fonctionnaire technique peut toujours imposer cette étude d’incidences, si les circonstances locales le requièrent, ce qui est d’ailleurs très régulièrement le cas, tenant compte de l’augmentation des densités d’habitats, de la pression sur les masses d’eau que ce soit au niveau qualitatif, mais aussi quantitatif à certains endroits ou encore de l’évolution des normes de bien-être animal. Ce document doit permettre à l’autorité compétente de fonder son avis, compte tenu des aménagements prévus, afin d’octroyer ou de refuser le permis.
  
  Ces différents outils doivent nous permettre de monitorer et donc de suivre au mieux l’évolution des émissions et de prévenir et juguler toutes émissions excessives d’azote afin d’éviter une situation similaire à celle de la Flandre.