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La promotion des régimes alimentaires à faible teneur en carbone en vue des récents développements législatifs à Taiwan

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 394 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 23/02/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Récemment, Taïwan a approuvé un projet de loi novateur sur le climat qui oblige le Gouvernement à promouvoir les régimes alimentaires à faible teneur en carbone.

    La législation, qui a été adoptée en troisième lecture le 10 janvier 2023, fait spécifiquement référence aux aliments d'origine végétale.

    L'article 8 du projet de loi stipule que le Conseil de l'agriculture doit promouvoir la réduction des déchets et les régimes à faible teneur en carbone, cette dernière catégorie incluant les aliments à base de plantes et produits localement.

    L'article 42 ajoute que tous les niveaux de gouvernement doivent promouvoir ces aliments et prévoit un soutien aux organisations de la société civile qui œuvrent en faveur des régimes à faible teneur en carbone.

    C'est un développement législatif intéressant ainsi que novateur qui fait de Taiwan l'une des rares régions à faire référence aux aliments à base de plantes dans leurs lois sur le climat ! C'est aussi une manière de démontrer la contribution du système alimentaire au changement climatique !

    L'objectif gouvernemental de zéro émission nette d'ici 2050 a également été rendu juridiquement contraignant, les agences Gouvernementales étant tenues de mettre en œuvre des plans de réduction des émissions.

    Quelle est l'analyse ainsi que les sensibilités de Madame la Ministre face à cette législation novatrice ?

    Y a-t-il des pistes de réflexion au sein du Gouvernement sur cette thématique ?

    Si oui, quelles sont-elles et avons-nous des échéanciers ? Quelles sont les perspectives ?

    Serait-il judicieux de s'inscrire dans cette dynamique en lien avec le développement de nouvelles filières agroalimentaires, la relocalisation alimentaire, et le circuit court ?

    Qu'en est-il de la possible promotion de régimes à faible teneur en carbone et d'un soutien accru aux organisations civiles pertinentes ?
  • Réponse du 28/04/2023
    • de TELLIER Céline
    Le secteur agroalimentaire a un impact considérable sur l'environnement. Selon un rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), environ un tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent des systèmes alimentaires.

    L’enjeu de la transition vers des systèmes agroalimentaires durables ne se limite toutefois pas à cette question climatique. Il s’agit d’une opportunité de rendre les systèmes alimentaires équitables et sains et respectueux de l’ensemble des écosystèmes.

    C’est pourquoi l’accélération de cette transition vers des systèmes agroalimentaires durables est importante et que de concert avec mes collègues le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Économie, et la Ministre en charge de la Formation, de la Santé et de l’Action sociale, nous avons lancé une alliance emploi-environnement sur l’alimentation. Celle-ci a abouti sur l’élaboration du plan d’action Food Wallonia.

    Food Wallonia, adopté par le Gouvernement wallon le 27 octobre dernier, qui est depuis en cours de mise en œuvre. Son objectif est d’accélérer la transition vers un système agroalimentaire et une alimentation plus durable au bénéfice de toutes et tous.

    Dans la lignée de la stratégie européenne « De la Ferme à la table », Food Wallonia se compose de 19 actions se focalisant autour des six objectifs de la stratégie « Manger Demain », qui a posé les jalons de la vision du Gouvernement wallon en matière d’alimentation durable :
    1) Garantir la disponibilité et l’accès de tous à une alimentation relevant d’un système alimentaire durable.
    2) Contribuer à la bonne santé et au bien-être des citoyens.
    3) Générer de la prospérité socio-économique.
    4) Préserver l’environnement.
    5) Offrir un niveau de connaissances et de compétences élevé en matière de système alimentaire durable.
    6) Mettre en œuvre des mécanismes de gouvernance responsables et efficaces.

    Afin de stimuler la dynamique partenariale au sein de l’Alliance et d’assurer la prise en compte des enjeux auxquels tous les acteurs du système alimentaire doivent faire face, le Gouvernement de Wallonie a décidé de s’appuyer sur les propositions du collège wallon de l’Alimentation durable pour construire ce plan d’actions. Ses membres représentent les forces vives actives en matière d’alimentation en Wallonie. Ils ont tenu compte des actions existantes au sein d’autres plans et de celles en cours de développement dans le cadre du Plan de relance wallon.

    Toutes les actions sont donc complémentaires à l’existant afin d’assurer une contribution cohérente à chacun des 6 objectifs.

    Parmi les actions du plan, plusieurs concernent l’implication de pouvoirs publics à différents niveaux et visent à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture.

    À titre d’exemple, nous pouvons citer les actions visant à augmenter la demande de produits issus d’un système alimentaire durable au travers des marchés publics (action A.4), et portant sur la révision des normes de commercialisation des fruits et légumes et la sensibilisation du grand public à la problématique de la perte alimentaire à la production (action B.7).

    L’initiative taiwanaise d’un projet de loi visant la réduction des déchets ou des régimes à faible teneur en carbone mérite d’être étudiée et pourrait, si cela s’avérait pertinent pour la Wallonie, inspirer des actions complémentaires du plan Food Wallonia, qui se veut évolutif.