/

Le long délai d’octroi des aides Brexit aux entreprises wallonnes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 445 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/02/2023
    • de DISABATO Manu
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    À l'occasion d'une question écrite l'été dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait que le Gouvernement wallon prévoyait trois types de mesures d'aides aux entreprises wallonnes pour faire face au Brexit. Ces aides font l'objet de subventions via l'AWEx, et comprennent des volets relatifs aux entreprises en général, aux « jeunes pousses » - petites entreprises de moins de cinq ans - et entreprises sous incubateur. Il annonçait que les avant-projets étaient passés en première lecture en juin 2022.

    Il me revient que les aides Brexit sont seulement disponibles maintenant, soit six mois après la première lecture, ce qui est un délai considérable pour les entreprises dans une situation où une partie de leur marché ou de leurs collaborations ne répond plus aux mêmes régimes économiques.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer les mesures qu'il a prises pour l'octroi des aides Brexit ?

    Peut-il nous préciser pourquoi ces aides ont mis tant de temps à arriver ?

    Peut-il enfin nous indiquer quels sont les suites et l'agenda quant à ces aides ?
  • Réponse du 17/03/2023
    • de BORSUS Willy
    Le lancement des aides Brexit en Wallonie a nécessité de nombreuses réunions de concertation avec la Commission européenne afin de déterminer et de confirmer leur éligibilité à la réglementation fixée par la « Brexit Adjustment Reserve ». Celle-ci, en effet, ne détermine aucun critère quant à l’impact direct négatif du Brexit sur les entreprises. Par ailleurs, la Commission ne veut remettre aucun avis par écrit quant à l’éligibilité des mesures à la B.A.R. avant 2024.

    Les mesures citées dans la question de l’honorable membre (Package Brexit, Amplification des aides à l’internationalisation « classiques » et Mesure « Jeune Pousse ») sont proposées aux entreprises wallonnes depuis le 24 novembre 2022.

    Pour soutenir les entreprises impactées directement par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les aider à maintenir ou à regagner des parts de marché, compenser la hausse des coûts d’exportation ou saisir de nouvelles opportunités commerciales, une aide financière exceptionnelle de 30 000 euros sous forme de package est proposée aux exportateurs wallons. Ce package couvre notamment les coûts d’étiquetage, de marquage et de mise aux normes de produits pour le Royaume-Uni ainsi que la certification de produits pour les pays hors Union européenne. Il couvre également les conseils ou les formations portant sur les formalités douanières, les matières juridiques ou fiscales, les frais d’obtention d’un numéro EORI et, pour le lancement d’un nouveau produit ou l’approche d’un nouveau marché, les coûts de marketing digital.

    Pour répondre aux contraintes et nouvelles exigences imposées par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, il est proposé aux « Jeunes pousses » (petites entreprises enregistrées depuis moins de cinq ans à la Banque Carrefour des Entreprises) une aide à l’engagement de personnel administratif. La subvention couvre 80 % du coût salarial d’un nouvel employé pendant maximum 18 mois.

    Enfin, le taux de 50 % appliqué sur les coûts éligibles pour le calcul de la subvention de certains supports à l’internationalisation (Communication, Participation aux foires et salons à l’étranger, Mobilité et Bureau de représentation au sein d’un incubateur au Royaume-Uni) est porté à 80 % pour les entreprises dont les activités ont été impactées négativement par le Brexit.

    Les AGW relatifs à ces nouvelles mesures ont été publiés au Moniteur belge, l’AWEx les a proposées aux entreprises dès le 24 novembre 2022.

    Les formulaires de demande sont disponibles sur son site internet. Leur instruction et liquidation s’effectuent en « full digital » pour garantir la rapidité d’analyse des demandes et de versement de la subvention. Une campagne de communication « radio » et sur les réseaux sociaux a été menée par l’AWEx sur ces nouvelles mesures financées par l’Union européenne.

    Toutes les entreprises ayant participé aux actions organisées par l’AWEx au Royaume-Uni depuis 2019 ou figurant dans sa base de données « Clients » en tant qu’exportateur dans ce pays ont été contactées par mail et téléphone.

    Par ailleurs, un « British Day », séminaire consacré au Royaume-Uni, marché cible de l’AWEx en 2023, a été organisé à Charleroi le 17 février dernier. Il a réuni plus de 100 participants. Les responsables de la Chambre de commerce et d’Industrie belgo-luxembourgeoise située à Londres, dans les locaux de laquelle est situé l’incubateur ouvert aux entreprises wallonnes y ont pris part. Par ailleurs, les nouveaux soutiens financiers « Brexit » y ont bien naturellement été exposés.

    Les centres régionaux de l’AWEx, en contact quotidien avec les sociétés, les informent également des mesures incitatives auxquelles elles ont droit si elles ont subi un impact négatif sur leurs activités, dû à un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

    D’ici fin 2023, il est estimé que soixante entreprises wallonnes devraient bénéficier du « Package Brexit», cinquante de l’amplification des aides « classiques » existantes. Cinq sociétés devraient être hébergées dans l’incubateur à Londres.

    Par ailleurs, rappelons que l’AWEx a désigné le Royaume-Uni comme marché-cible en 2022, avec une prolongation en 2023. Le financement au titre de la Réserve vise, en 2022 et 2023, plus de 10 actions organisées par l’Agence sur le marché britannique dans différents secteurs, ainsi que les actions déployées dans le cadre de la mission princière au Royaume-Uni en mai dernier.