Le tableau de suivi de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable établi par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 446 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 23/02/2023

  • de SCHYNS Marie-Martine
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 2 février 2023, l'UVCW publiait un article intitulé « Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable : l'évaluation de l'UVCW ». Cet article contient en annexe un tableau de suivi de la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Ce tableau de suivi contient un certain nombre de propositions d'améliorations.
  
  Monsieur le Ministre suivra-t-il chacune des recommandations de l'UVCW ?
  
  Si pas, peut-il détailler pourquoi il n'entendrait pas suivre la recommandation concernée ?
  
  

• Réponse du 17/03/2023

  • de BORSUS Willy
  Comme l’honorable membre le sait, cette évaluation a eu lieu à la demande de mon Administration, sur la base d’un formulaire qu’elle avait rédigé. Cependant, la partie la plus importante du tableau transmis initialement, à savoir la colonne relative aux éléments permettant d’illustrer des cas concrets de difficulté d’application de la circulaire, a été omise du formulaire mis en ligne par l’UVCW et n’a fait l’objet d’aucun retour des administrations locales.
  
  C’est la raison pour laquelle je lui annonçais avoir reporté l’évaluation de cette circulaire au mois de mai 2023.
  
  L'un des objectifs de cette évaluation sera bien entendu d'entendre les remarques du terrain local et donc d’intégrer celles transmises par l’UVCW, mais pas uniquement. Les architectes et les instances d’avis ont également pu et peuvent encore me faire part de leurs remarques.
  
  Un arbitrage devra donc être fait lorsque nous aurons reçu toutes les remarques.