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Les aides économiques accordées à ArcelorMittal, Arjemo, Aperam et Industeel

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 448 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 23/02/2023
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Monsieur le Ministre pourrait-il nous préciser les diverses aides, ainsi que les montants associés, qui sont en lien avec ses compétences et dont ont bénéficié les filiales du groupe ArcelorMittal en Wallonie depuis 2019 à savoir ArcelorMittal Belgium, ArcelorMittal Tailored Blanks Liège, ArcelorMittal Industeel Belgium, Arjemo et Aperam.

    Dans les comptes annuels d'ArcelorMittal Belgium de 2021, nous pouvons lire dans le passif qu'un subside en capital (code 15) de 688 491 euros a été reçu en 2021 et qu'il était de 859 232 euros en 2020. Dans les mêmes comptes, on peut voir que la filiale a reçu un subside intitulé « subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics » d'un montant d'1 010 402 euros en 2021 et d'un montant de 1 422 620 euros en 2020. Le code dans les comptes est le 740.

    Enfin, un subside intitulé « subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats » repris dans les produits financiers et d'un montant de 170 741 euros en 2021 et de 183 432 euros pour 2020 figure aussi dans les comptes annuels de 2021. Ces subsides proviennent-ils de Wallonie ?

  • Réponse du 17/03/2023
    • de BORSUS Willy
    Les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.

    J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :

    https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.

    Concernant ses questions spécifiques à propos d’ArcelorMittal, le montant de 170 741 euros repris en produits financiers correspond à la différence entre les montants repris en classe 15 en 2020 et en 2021. Il peut s’agir de reliquats de subsides en capital octroyés par la Wallonie ou par d’autres régions, car ArcelorMittal est aussi présent en Flandre (Sidmar).

    Ces subsides d’exploitations et montants compensatoires reçus des pouvoirs publics comprennent notamment les aides à la compensation des émissions indirectes « carbon leakage » tels qu’il les retrouvera à l’adresse précitée.