Les aides à l’emploi accordées aux filiales du groupe Arcelor Mittal
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 285 (2022-2023) 1
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Question écrite du 23/02/2023
- de LIRADELFO Julien
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Dans les comptes annuels d'Arcelor Mittal Belgium de 2021, nous pouvons lire dans le passif qu'un subside en capital (code 15) de 688.491 euros a été reçu en 2021 et qu'il était de 859.232 euros en 2020. Dans les mêmes comptes, on peut voir que la filiale a reçu un subside intitulé “Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics” d'un montant de 1.010.402 euros en 2021 et d'un montant de 1.422.620 euros en 2020. Le code dans les comptes est le 740. Enfin, un subside intitulé “subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats” repris dans les produits financiers et d'un montant de 170.741 euros en 2021 et de 183.432 euros pour 2020 figure aussi dans les comptes annuels de 2021. Ces subsides proviennent-ils de Wallonie ?
Réponse du 16/03/2023
- de MORREALE Christie
En ce qui concerne les aides à l’emploi, ArcelorMittal et ses filiales (y compris les entreprises Arcelormittal Belgium, ArcelorMittal Tailored Blanks Liège, ArcelorMittal Industeel Belgium, Arjemo et Aperam) ont bénéficié des aides Impulsion 12 mois + et Impulsion 55 ans et +. Le détail des aides octroyées se trouve ci-dessous.
Aides à la formation :
En ce qui concerne les aides à la formation, voici les différents montants ou données disponibles par dispositif pour le groupe Arcelor Mittal et ses filiales depuis 2019 (y compris les entreprises Arcelormittal Belgium, ArcelorMittal Tailored Blanks Liège, ArcelorMittal Industeel Belgium, Arjemo et Aperam) :
• Pour le Crédit-Adaptation :
- l’entreprise « ArcelorMittal Belgium » (BCE 0400.106.291) a bénéficié d’un subside de 80 000 euros pour 2019, avec 605 travailleurs formés et 21.561 heures de formation réalisées.
- l’entreprise « ArcelorMittal Steel Service Centres Liège » (BCE 0414.297.391) a bénéficié d’un subside de 10 610,60 euros pour 2020, avec 49 travailleurs formés et 2 332 heures de formation réalisées.
- l’entreprise « Arjemo » (BCE 0887.233.957) a un dossier en cours avec un budget prévu de 80 000 euros, pour 234 travailleurs à former et 12 018 heures de formation prévues.
• Pour le Congé-Éducation Payé :
- l’entreprise « ArcelorMittal Belgium » (0400.106.291) a bénéficié du dispositif :
o en 2019, pour un total de 166 travailleurs, 8 089 heures de formation approuvées et 172 295,70 euros ;
o en 2020, pour un total de 21 travailleurs, 1 243,50 heures de formation approuvées et 26 486,55 euros ;
o en 2021, pour un total de 29 travailleurs, 1 274 heures de formation approuvées et 27 136,20 euros ;
- l’entreprise « ArcelorMittal Tailored Blanks Liège » (0414.297.391) a bénéficié du dispositif :
o en 2019, pour un total de 2 travailleurs, 148,62 heures de formation approuvées et 3165,61 euros.
o en 2020, pour un 1 travailleur, 47 heures de formation approuvées et 1 001,10 euros ;
- l’entreprise « ArcelorMittal Steel Service Centres Liège » (0431.422.049) a bénéficié du dispositif en 2019 pour 1 travailleur, 15 heures de formation approuvées et 319,50 euros ;
- l’entreprise « Arjemo » (BCE 0887.233.957) a bénéficié du dispositif en 2019 pour 22 travailleurs, 599 heures de formation approuvées et 12 758,70 euros ;
- l’entreprise « Aperam Châtelet » (BCE 0401.277.914) a bénéficié du dispositif :
o en 2019, pour un total de 28 travailleurs, 1 552 heures de formation approuvées et 33 057,60 euros ;
o en 2020, pour un total de 49 travailleurs, 1 937,50 heures de formation approuvées et 41 268,75 euros ;
o en 2021, pour un total de 42 travailleurs, 1 476 heures de formation approuvées et 31 438,80 euros.
Aides à l’emploi :
En ce qui concerne les aides à l’emploi, voici les différents montants ou données disponibles par dispositif pour le groupe Arcelor Mittal et ses filiales depuis 2019 (y compris les entreprises Arcelormittal Belgium, ArcelorMittal Tailored Blanks Liège, ArcelorMittal Industeel Belgium, Arjemo et Aperam) :
• l’entreprise « ArcelorMittal Belgium » (BCE 0400.106.291) a bénéficié des aides à l’emploi Impulsion :
o en 2019, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 74 355,38 euros ;
o en 2020, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 43 683,56 euros ;
o en 2021, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 91 142,77 euros ;
o en 2022, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 85 774,06 euros (informations partielles) ;
• l’entreprise « ArcelorMittal Tailored Blanks Liège » (BCE 0891.431.780) a bénéficié des aides à l’emploi Impulsion :
o en 2019, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 12 686 euros ;
o en 2020, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 12 764 euros ;
o en 2021, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 12 384,66 euros ;
o en 2022, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 16 645,48 euros (informations partielles) ;
• l’entreprise « ArcelorMittal Steel Service Centres Liège » (BCE 0431.422.049) a bénéficié des aides à l’emploi Impulsion :
o en 2019, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 47 309,60 euros ;
o en 2020, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 47 208,22 euros ;
o en 2021, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 90 687,80 euros
o en 2022, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 68 438,28 euros (informations partielles) ;
• l’entreprise « ArcelorMittal Holding and Services Belgium » (BCE 0429.496.204) a bénéficié des aides à l’emploi Impulsion:
o en 2019, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 1 200 euros ;
o en 2020, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 504 euros ;
o en 2021, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 1 800 euros ;
• l’entreprise « ARJEMO » (BCE 0887.233.957) a bénéficié des aides à l’emploi Impulsion :
o en 2019, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 36 095,47 euros ;
o en 2020, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 40 013,10 euros ;
o en 2021, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 47 239,41 euros ;
o en 2022, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 37 517,28 euros (informations partielles) ;
• l’entreprise « Aperam Châtelet » (BCE 0401.277.914) a bénéficié des aides à l’emploi Impulsion ainsi que des mesures transitoires encore effectives en 2019 :
o en 2019, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 12 mois + pour un total de 624,02 euros, Impulsion 55 ans + pour un total de 180.758,90 euros et de mesures transitoires pour 2 200 euros. Le total des aides pour 2019 est de 183 582,92 euros ;
o en 2020, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 161 660,36 euros et de mesures transitoires pour 736 96 euros. Le total des aides pour 2020 est de 162 397,32 euros ;
o en 2021, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 141 243,04 euros ;
o en 2022, l’entreprise a bénéficié d’aides Impulsion 55 ans + pour un total de 92 689 euros (informations partielles).