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Les lauréats de l’appel à projets "tiers-lieux ruraux"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 395 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 23/02/2023
    • de DURENNE Véronique
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En juillet dernier, le Gouvernement wallon approuvait le lancement de l'appel à projets « tiers-lieux ruraux » qui vise à créer des espaces multiservices répondant au mieux aux besoins des populations rurales : services de proximité, de lieux de convivialité, de travail, etc. Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

    Sur 102 dossiers déposés, 23 projets ont été validés en décembre par le Gouvernement wallon afin de soutenir la relocalisation des services en zone rurale pour un budget total de 12 millions d'euros.

    Quels ont été les critères choisis par Madame la Ministre pour déterminer les 23 lauréats ?

    Comment ces différents projets s'inscrivent-ils concrètement dans la stratégie et les objectifs définis par la Ministre visant à assurer à la ruralité un développement durable tout en répondant aux besoins de sa population ?

    Madame la Ministre peut-elle m'en dire davantage concernant la démarche d'accompagnement de ces projets après leur sélection ?

  • Réponse du 30/05/2023
    • de TELLIER Céline
    L’appel à projets que l’honorable membre mentionne visait à renforcer les initiatives existantes ou déjà identifiées, avec une approche participative comme celle en vigueur dans les PCDR. L’objectif est bien d’élargir l’offre de services en milieu rural et d’avoir des lieux conviviaux d’échanges et de rencontres, renforçant le tissu social dans nos campagnes comme elle le souligne.

    En se basant sur les atouts des territoires locaux, et sur des partenariats forts entre les acteurs publics, associatifs et privés, je souhaite soutenir et pérenniser des dynamiques locales. Ces projets renforceront l’attractivité et la vitalité des villages et des petites villes, et favoriseront la résilience des territoires.

    102 dossiers de candidatures ont en effet été transmis dans les délais impartis à l’administration. Pour opérer à la sélection des projets, les dossiers ont été analysés et classés de manière objective par un jury. Ils ont en effet fait l’objet d’une analyse croisée par les services extérieurs et le service central de la Direction développement rural, avec l’appui de la cellule Cap ruralité de l’Université de Liège.

    Cette analyse a été réalisée sur base de 10 critères de sélection, approuvés par le Gouvernement et consultables dans l’appel à projets lui-même, ainsi que leur pondération (https://agriculture.wallonie.be/tierslieuxruraux) :
    - la multifonctionnalité de l’offre de services ;
    - l’ancrage territorial et la dynamique collective existante sur le territoire du tiers lieu ;
    - l’accessibilité du projet et l’offre en matière d’intermodalité ;
    - la viabilité et le potentiel de développement du projet ;
    - le lieu de vie et l’accessibilité du projet ;
    - la maturité du projet et ses antécédents ;
    - le caractère évolutif et le potentiel de développement du projet pour être viable, pouvoir répondre à l’émergence de nouveaux besoins locaux et répondre à des situations de crise, pour tester de nouveaux services et usages ;
    - la contribution au développement territorial ;
    - la faisabilité et les autorisations requises ;
    - l’innovation.

    Sur base de ce travail d’analyse, le jury a procédé au classement des dossiers en fonction des critères et de leur pondération. Le Gouvernement a sélectionné les 23 projets ayant obtenu la meilleure cotation, sur base de ce classement.

    Concrètement, outre l’aide matérielle et immatérielle qui soutiendra le déploiement de services et l’animation au sein de ces 23 projets de tiers lieux, chaque projet fera l’objet d’un suivi individuel avec la mise en place d’un comité d’accompagnement.

    Chaque porteur de projet pourra bénéficier d’un certain nombre d’heures d’accompagnement, pour l’aider à développer de manière pérenne son offre de services et à tirer profit des apprentissages et des expériences des autres projets, en vue de pouvoir mieux encadrer ou soutenir de futures initiatives.

    Enfin, et c’est important, les projets sélectionnés feront l’objet d’un accompagnement pour la mise en place d’un réseau wallon de tiers lieux ruraux par le biais d’une expertise externe.

    L’utilisation des budgets consacrés à ces projets fera bien entendu l’objet d’un suivi et d’un contrôle régulier ainsi que d’une évaluation continue. Les arrêtés de subvention cadrent les modalités de suivi et de contrôle administratifs et budgétaires liés au bon usage de ces subventions.

    En résumé, les modalités sont les suivantes :
    - une réunion de démarrage afin de vérifier que toutes les conditions au démarrage du projet sont rencontrées (preuve de droit de jouissance du lieu par exemple) et de valider le calendrier du projet et la liste des dépenses éligibles sur base d’un budget détaillé ;
    - des réunions périodiques de comité d’accompagnement associant administration, bénéficiaire et partenaires pour vérifier l’adéquation de l’utilisation de la subvention quant à l’accomplissement des actions du projet ainsi que de l’amélioration effective de l’offre de services projetée ;
    - la production de rapports financiers agrémentée d’un tableau de synthèse et des pièces justificatives lors des demandes de liquidations ;
    - la production de rapport annuel d’activité présentant le suivi de la mise en œuvre du projet, pour la durée du projet et une durée minimale de 10 ans à compter de la date de liquidation du solde de la subvention.

    Pour assurer la mise en réseau des bénéficiaires, offrir un support aux bénéficiaires, et permettre à l’administration de capitaliser sur les expériences, un marché de service va être lancé prochainement afin de désigner un ou des consultants pouvant accompagner la mise en œuvre de cet appel à projets, procéder à son évaluation permanente, et en établir les conclusions et enseignements finaux.