Les demandes de dépollution de sol émanant des communes sinistrées par les inondations de juillet 2021

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 396 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 23/02/2023

  • de MAUEL Christine
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Un an et demi après les inondations, les études sur la reconstruction de quartiers durables sont achevées. Je salue d'ailleurs le travail réalisé par les études désormais terminées et qui ont été rendues publiques, par les Ministres Borsus (Aménagement du territoire) et Collignon (Logement). La réflexion dans les neuf communes sinistrés s'affine.
  
  ll semble toutefois, que pour pouvoir continuer à habiter les territoires touchés par les inondations de juillet 2021, il faut pouvoir renoncer définitivement à l'urbanisation de certains sites. Comme cela est envisagé dans une des communes de mon arrondissement particulièrement touchée, Pepinster. En effet, là où cela s'avérera nécessaire, il faudra élargir le lit de la rivière et dégager des espaces occupés par l'homme et ses activités. Ces recommandations valent à peu près partout mais nonobstant celles-ci, il faudra reconstruire des écoles, habitations, entreprises, ponts, administrations, etc.
  
  J'aimerais dès lors faire le point avec Madame la Ministre sur le nombre de demandes pour la dépollution de sols formulées par les communes sinistrés par les inondations. Qu'en est-il ?
  
  Peut-elle nous en donner le nombre (depuis juillet 2021) ?
  
  Est-ce que son administration a géré ces demandes de manière particulière et prioritaire ?
  
  À l'heure actuelle, combien de dossiers liés à la dépollution de sol sont en cours de traitement ?
  
  

• Réponse du 22/03/2023

  • de TELLIER Céline
  Par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 aout 2021, le Gouvernement wallon a confié une mission déléguée à la SPAQuE en vue d’assurer notamment :
  - l’inventaire des sites pollués aux hydrocarbures d’origine indéterminée suite aux inondations ;
  - une aide aux experts-sol dans leurs expertises en cas de pollution diffuse et un accompagnement des pouvoirs locaux dans leurs démarches de marchés publics en matière de caractérisation et d’assainissement des sols contaminés suite aux inondations (mobilisation de la centrale d’achats de la SPAQuE, lancement de marchés spécifiques, coordination générale des interventions demandées dans ce cadre…) ;
  - la gestion de la prise en charge financière, dans les limites des montants qui lui ont été alloués, des expertises et assainissements des pollutions aux hydrocarbures consécutifs aux inondations et dont l’origine est indéterminée, subies par les particuliers, indépendants, entreprises et communes.
  
  Cette mission déléguée vise donc la gestion des pollutions aux hydrocarbures d’origine indéterminée sur les parties non bâties et non prises en charge par les assurances ou d’autres interventions publiques.
  
  De manière à réserver l’urgence et une attention particulière à cette gestion, une cellule inondations a donc été mise en place au sein de la SPAQuE qui a coordonné cette procédure.
  
  C’est ainsi que, dès le mois d’août 2021, les demandes d’intervention pouvaient être rentrées auprès de la SPAQuE ; le délai pour rentrer ces demandes a expiré au 31 mai 2022.
  
  A l’issue de ce délai, le nombre de demandes conformes rentrées dans le cadre de ce mandat s’élevait à 530.
  
  Vu que le formulaire de demande d’intervention permettait d’introduire plusieurs localisations à la fois, c’est un total de 673 terrains qui ont ainsi fait l’objet d’une étude de sol ciblée sur la présence d’hydrocarbures.
  
  Dans un peu plus de 9 cas sur 10, le terrain analysé ne présentait pas de pollution aux hydrocarbures.
  
  Cependant, 53 terrains ont montré une pollution aux hydrocarbures et ont été mis en chantier d’assainissement.
  
  En ce qui concerne la manière dont la priorité a été donnée dans le traitement des demandes, elle s’est voulue pragmatique. Les gestionnaires ont réparti les dossiers par zones géographiques afin de rentabiliser les éventuelles visites de terrain. Puis, au moment de la mise en œuvre des chantiers d’assainissement, le travail a été exécuté par campagne. Certains chantiers ont ainsi été groupés pour présenter un volume de travail plus significatif et ainsi faire jouer au mieux la concurrence. Le planning d’exécution de chaque chantier a été élaboré en bonne entente avec chaque propriétaire, en tenant compte de leurs propres souhaits. Ainsi, tous les chantiers n’ont pas débuté à la même période. Une première campagne de 20 terrains pollués a été exécutée à partir de décembre 2021. Une seconde campagne a été organisée courant 2022 sur 20 autres terrains. Les ensemencements seront réalisés dans les prochaines semaines sur les derniers terrains de cette seconde campagne. Enfin, une troisième campagne s’est construite sur le solde et est planifiée pour être exécutée dans le premier semestre de cette année, pour se terminer au plus tard en juin 2023.
  
  Par ailleurs, seules 3 déclarations de mesures de gestion immédiates dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols ont été introduites auprès du SPW ARNE sous le motif de pollution liée aux inondations.