Le Fonds des calamités

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 134 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 02/03/2023

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le Fonds des calamités est destiné à accorder une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade, chute de grêlons, tempête, etc.) reconnu comme calamité naturelle publique. Pour les inondations exceptionnelles de juillet 2021, il a également été prévu un mécanisme spécifique d'aide à la réparation.
  
  Monsieur le Ministre-Président, peut-il m'indiquer pour l'année 2021, le solde initial du Fonds des calamités au 1er janvier 2021, le montant global qui a été effectivement enregistré en recettes du Fonds durant l'année 2021 et ventilé par calamité reconnue, les sommes versées à des sinistrés en 2021 ?
  
  Peut-il m'indiquer pour l'année 2022, le solde initial du Fonds des calamités au 1er janvier 2022, le montant global qui a été effectivement enregistré en recettes du Fonds durant l'année 2022 et ventilé par calamité reconnue, les sommes versées à des sinistrés en 2022 ?
  
  Peut-il m'indiquer pour l'année 2023, le solde initial du Fonds des calamités au 1er janvier 2023, le montant global qui a été effectivement enregistré en recettes du Fonds jusqu'à ce jour et ventilé par calamité reconnue, les sommes versées à des sinistrés jusqu'à ce jour ?

• Réponse du 08/05/2023 | Annexe [PDF]

  • de DI RUPO Elio
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.