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La note de synthèse consécutive à la tournée des villes sinistrées par les inondations de juillet 2021

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 455 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 02/03/2023
    • de SCHONBRODT László
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Monsieur le Ministre termine sa réponse du 22 février à ma question écrite sur « la fixation des prix pour les achats de gré à gré dans le cadre des études quartiers durables » par ces mots : « Enfin, j'ai pu répondre à la Ville de Verviers qu'aucune autre enveloppe n'est prévue à ce stade pour d'autres acquisitions, mais qu'à la suite de la tournée des villes et communes que mon chef de cabinet a menées fin d'année 2022, et des multiples contacts que j'ai eu l'occasion d'avoir notamment avec les autorités communales, je proposerai au Gouvernement wallon une note de synthèse évoquant, parmi d'autres éléments, la nécessité d'allocation de moyens complémentaires pour les pouvoirs locaux dans le cadre de cette reconstruction. »

    Pourrait-il me préciser quelles sont les villes et communes qui ont été visitées par son chef de cabinet ? Qui a-t-il rencontré et à quelles dates ?

    D'autre part, quand est prévue la présentation de cette note au gouvernement ? Sera-t-elle publique ?

    Quels sont les autres éléments abordés dans cette note ?

    Et, concernant la nécessité d'allouer des moyens complémentaires, pourrait-il me dire si ses conclusions se limitent à des moyens pour d'autres acquisitions ou sont-elles plus larges ?

    A-t-il déjà une idée des conditions d'octroi, des montants et des modalités de subside ?

    Défend-il un subside pour l'ensemble des frais concernés et sinon, pourquoi ?
  • Réponse du 27/03/2023
    • de BORSUS Willy
    Comme je l’ai déjà précisé, mon chef de cabinet a mené une délégation wallonne incluant les représentants de mes différents collègues du Gouvernement concernés par la reconstruction auprès des neuf villes et communes concernées par les PDDQ, soit les communes francophones de catégorie 1, du 14 octobre au 8 novembre 2022.

    Plus précisément, voici le calendrier de ces visites :
    - 14/10 :
    o Pepinster ;
    o Theux ;
    o Verviers ;
    - 20/10 :
    o Trooz ;
    o Limbourg ;
    - 21/10 :
    o Esneux ;
    o Rochefort ;
    - 08/11 :
    o Liège ;
    o Chaudfontaine.

    Lors de cette tournée, nous avons pu recueillir un certain nombre d’expressions, de besoins, de priorités et de questions des entités communales, et à travers elles, des personnes concernées et des citoyens des neuf communes indiquées.

    L'objectif de cette tournée est de faire rapport au Gouvernement wallon, de manière à qu'il puisse intégrer l'ensemble de ces informations, en prendre bonne note et prendre position notamment concernant le futur sur les aspects organisationnels et budgétaires.

    La note est en cours de finalisation pour être soumise prochainement à mes collègues du Gouvernement. Les critères sont en cours d’élaboration, la clé de répartition n’est pas encore définie, mais l’objectif serait de prévoir une enveloppe globale par commune tant pour les acquisitions que pour la réalisation des aménagements identifiés dans les PDDQ. Ce dossier va nécessairement faire l’objet d’une discussion en conclave budgétaire.

    Outre les diverses études que j’ai lancées (PDDQ, Schéma Vesdre, Référentiels, Appui urbanistique) et en réponse à une demande émise durant la tournée susmentionnée, je mets en place avec d’autres partenaires wallons (EmBuild, BuildWise, SPAQuE, etc.) un soutien plus opérationnel sous la forme d’un marché-cadre visant les travaux de déconstruction/démolition des biens sinistrés. Dans un premier temps, il conviendrait de réaliser un inventaire des déchets/matériaux à traiter (triage, stockage, recyclage, et cetera) et, dans un second temps, de procéder à cette déconstruction dans une optique d’économie circulaire.

    Le territoire des neuf communes de catégorie 1 pourrait dès lors servir de laboratoire à ciel ouvert pour les entreprises wallonnes qui seraient encore frileuses à l’idée de développer l’économie circulaire alors que l’on sait l’importance des synergies qui peuvent exister dans ce domaine.