Le retard des grandes entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 457 (2022-2023) 1
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Question écrite du 02/03/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
C'est moins qu'à l'échelle européenne où 5 % des entreprises ont un profil « avancé » dans la lutte contre le réchauffement, selon un rapport publié conjointement par le cabinet de conseil Oliver Wyman et le Carbon Disclosure Project (CDP). Notons que l'enquête ne couvre que les entreprises cotées et quelques grands groupes qui y ont participé volontairement.
À l'échelle mondiale, 80 % environ des émissions de gaz à effet de serre font l'objet de promesses de neutralité carbone. Dans les faits, seule une fraction de ces engagements est traduite en feuilles de route sérieuses. Sans une démarche de la transparence permettant de vérifier la réalité de l'effort, on fait face à du « green-hushing », il faut comprendre une forme d'écoblanchiment.
Monsieur le Ministre a-t-il eu l'occasion de parcourir l'étude mentionnée ? Quelles sont ses observations ?
A-t-il des données sur l'effort fourni aujourd'hui par les entreprises wallonnes, grandes et petites ?
Quel organe est chargé de la centralisation de ce type d'informations ?
Qui vérifie la véracité des données transmises par les entreprises ?
Comment s'organise la concertation avec son collègue le Ministre Henry sur cette question spécifique ?
Le projet de PACE dévoilé dernièrement aura-t-il un effet direct sur la politique à mettre en place par son département ?
Que compte-t-il faire pour inciter nos entreprises, grandes ou petites, à s'inscrire dans une démarche active ?
Compte-t-il leur imposer une feuille de route et des objectifs clairement mesurables ? À quelle échéance ?
Réponse du 30/03/2023
- de BORSUS Willy
Au niveau de l’action publique, il convient notamment de souligner le lancement de deux roadmaps/stratégies avec d’un côté la roadmap pour une industrie bas-carbone : il s’agit d’un projet en cours dans le cadre du PNRR sous l’égide de la cellule de veille stratégique de Wallonie Entreprendre et d’un Plan stratégique pour l’hydrogène, piloté par le SPW TLPE. Ces stratégies devront permettre à la Wallonie de mettre en place les conditions (cadre normatif, infrastructures, accompagnement financier) facilitant la transition énergétique des entreprises déjà installées sur le territoire wallon et d’inciter de nouvelles entreprises actives dans les secteurs verts de venir s’y installer.
Du reste, plusieurs mécanismes existants ont été adaptés, ou sont actuellement en cours d’adaptation, afin d’augmenter les ambitions en matière de transition énergétique et d’investissement vert. Je pense notamment au nouvel arrêté du Gouvernement wallon instaurant un cadre de compensation des coûts des émissions indirectes (carbon leakage), à la réforme des aides à l’investissement ou encore aux accords volontaires de troisième génération.
Tous ces mécanismes doivent se conformer aux nouvelles lignes directrices publiées par la Commission européenne, lesquelles durcissent les conditions d’accès auxdites aides.
Pour le reste, je précise que mon collègue, le Ministre Philippe Henry, a la tutelle sur le SPW TLPE (Energie), ainsi que l’AWAC, lesquels services sont responsables de la centralisation des informations que l’honorable membre demande. Je me permets donc de le renvoyer vers celui-ci.