Le projet pilote d’aménagement de fin de carrière pour les agents des pouvoirs locaux

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 309 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 03/03/2023

  • de EVRARD Yves
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  L'appel à candidatures pour l'expérience pilote de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveau E et D exerçant un métier pénible s'est soldé par l'adhésion de 18 pouvoirs locaux qui ont intégré la mesure dans leurs dispositions générales en matière de personnel. Parmi eux, 13 ont fait une demande de subvention.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quelles communes font aujourd'hui partie de ce projet pilote ? Quelle en est la répartition par province ?
  
  Que va représenter la mesure en termes de budget au regard des 4,35 millions d'euros qui ont été dégagés pour mener à bien cette expérience pilote ?

• Réponse du 10/05/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Il est exact que 18 pouvoirs locaux ont décidé d’intégrer la mesure d’aménagement de fin de carrière dans leurs dispositions générales en matière de personnel et de se lancer, par conséquent, dans l'expérience pilote de réduction du temps de travail.
  
  1. Les pouvoirs locaux suivants n’ont pas demandé de subvention :
  
  Communes :
  - en Province du Hainaut : Aiseau-Presles et Braine-le-Comte ;
  - en Province de Liège : Blegny et Seraing.
  
  Province :
  
  Province du Brabant wallon.
  
  2) Les pouvoirs locaux ayant fait une demande de subvention sont les suivants :
  
  Communes :
  - en Province du Hainaut : Soignies, Charleroi, Ecaussinnes, Dour, La Louvière, Ath ;
  - en Province de Liège : Marchin, Waremme, Huy.
  
  CPAS :
  
  - en Province du Hainaut : Soignies, Charleroi, La Louvière.
  
  Intercommunale :
  
  - BEP Environnement.
  
  La totalité de la subvention s’élève à un montant de 894 257,27 euros.