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Les violences sexuelles dans les maisons de repos

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 300 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 06/03/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le Gang des vieux en colère, une association qui milite pour les droits des personnes âgées, dénonce les viols dont sont victimes des résidentes d'institutions.

    En effet, des cas de viols sur des personnes âgées sont recensés que ce soit en Flandre récemment ou en Wallonie. Les auteurs de crimes sexuels choisissent la plupart du temps des personnes isolées et vulnérables.

    Madame la Ministre a-t-elle des remontées de terrain spécifiques à ce sujet ?

    A-t-elle rencontré le Gang des vieux en colère ?
    Le cas échéant, sur quoi ont porté ses discussions ?
    Dans le cas contraire, est-ce programmé ?

    Travaille-t-elle à des mesures spécifiques pour contrer ces violences faites aux personnes âgées ?
  • Réponse du 16/03/2023
    • de MORREALE Christie
    Nous avons en effet pris connaissance de ces faits terribles rapportés par le Gang des vieux en colère et qui ont eu lieu récemment dans une MRS en Flandre.

    Cette association n’est pas entrée en contact avec l’Agence concernant ces faits précis, mais un partenariat, réunissant aussi d’autres organisations telles que Respect Seniors, est mis en place depuis 2021 dans le cadre du développement d’un plan « Bientraitance ». Pour rappel, ce groupe de travail a été mis sur pied à l’initiative de mon Cabinet à la suite des recommandations qui avaient été faites dans le cadre des conséquences de la crise Covid-19.

    Selon le rapport du KCE en 2020 sur la maltraitance des personnes âgées en Belgique, les rapports sexuels forcés est une forme de maltraitance sexuelle qui se définit comme « l’ensemble des actions, des gestes, des paroles ou des attitudes à connotation sexuelle qui ne sont pas consentis et qui affectent le bien-être, l'intégrité ou l'identité sexuelle de la personne ».

    En 2021, une étude coordonnée par l’Université de Gand a montré que 8,4 % des personnes âgées de plus de 70 ans ont subi des violences sexuelles au cours des 12 derniers mois. Les résultats de cette recherche montrent que les aînés sont toujours sexuellement actifs après l'âge de 70 ans et peuvent toujours être victimes de violences sexuelles (in)directes, y compris des viols.

    En Wallonie, depuis 2019, le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé impose aux MR.S de développer un projet de vie institutionnel qui prévoit des dispositions relatives à la vie relationnelle, affective et sexuelle des résidents. Cet aspect est contrôlé et discuté par le service inspection de l’AViQ.

    Pour répondre à la question sur les mesures spécifiques que nous mettons en place pour contrer ces violences faites aux aînés, l’Agence « Respect Seniors » a comme missions principales de mener des actions de sensibilisation en matière de maltraitance et de porter une assistance aux aînés qui en sont victimes, notamment par la mise sur pied, la gestion et le suivi d’un numéro d’appel téléphonique gratuit. L’Agence travaille en coordination avec la police et le Parquet lorsqu’elle est amenée à traiter des faits d’abus sexuels tels que ceux qui sont rapportés dans l’interpellation de l’honorable membre.

    L’AViQ organise régulièrement des formations ainsi que des journées thématiques sur la vie relationnelle, affective et sexuelle des résidents tant à destination des directions que du personnel des MR.S. La dernière a eu lieu le 15 février dernier en partenariat avec l’Agence Respect Seniors et Aditi Wallonie et a permis aux participants d’échanger des bonnes pratiques en matière de respect de l’intimité et de la sexualité des aînés en MR.S. Ces journées sont toujours très prisées.

    Enfin, certains opérateurs en prévention et promotion de la santé, comme les centres de planning familial, réalisent aussi des animations et des sensibilisations sur la vie relationnelle affective et sexuelle. Les professionnels des centres de planning familial peuvent également intervenir auprès des résidents des MR.S sur cette thématique.

    Grâce à ces actions et aux partenariats que nous entretenons, nous espérons aider le secteur des maisons de repos à mettre en place une politique interne de santé sexuelle qui puisse mettre l’accent sur le respect de l'intimité des aînés, ainsi que sur la prévention et la mise en place de stratégies adaptées aux violences sexuelles.