L'opération passeport Drive
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 302 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/03/2023
- de SAHLI Mourad
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
C'est dans cette optique que Madame la Ministre a lancé, à l'automne 2020, l'opération « Passeport Drive », qui visait à financer les permis de conduire de près de 4 000 personnes en recherche d'emploi qui suivaient ou avaient terminé une formation FOREm, de l'un de ses partenaires, ou encore qui étaient inscrits dans une démarche d'insertion socioprofessionnelle auprès d'un CPAS ou d'une MIRE.
L'édition 2020 fut un succès complet, et elle a donc décidé de prolonger cette initiative en 2021 et 2022. Pour l'édition 2022, la nouveauté est que la partie pratique du Passeport est ouverte à tout demandeur d'emploi inoccupé inscrit au FOREm qui répond aux différents critères.
Suite à la relance de cette opération en 2022, dispose-t-elle déjà de premiers retours de la part du FOREm et des CPAS partenaires quant au succès de cette dernière édition ?
Tous les CPAS ont-ils entamé la procédure de sélection pour leur candidat au permis ? De plus, les formateurs et moniteurs d'auto-école sont-ils informés et sensibilisés aux situations et difficultés du public ?
Des formations complémentaires à leur attention existent-elles et/ou peuvent-elles être envisagées pour rendre encore plus efficace ce dispositif et ainsi éviter un maximum de situations d'abandon et/ou d'échec ?
Envisage-t-elle d'ancrer cette opération dans l'offre de base du FOREm dans le cadre du développement de l'accompagnement vers l'emploi, et en particulier vers les filières en pénurie ?
Réponse du 27/04/2023
- de MORREALE Christie
En 2021, sur les 1593 demandes de permis de conduire catégorie B, 677 permis ont été attribués et sur les 30 demandes de permis de conduire catégorie AM, 21 ont été attribués. Un budget de 1 385 644 euros a donc été engagé ; le budget initial attribué par le décret budgétaire de la Région wallonne étant de 1 400 000 euros.
Au 25 août 2022, 144 permis de conduire catégorie B ont été demandés et 127 permis B ont été attribués. Il n’y a eu aucune demande de permis de conduire catégorie AM. Un budget de 22 860 euros est donc pour l’instant engagé. Le budget initial prévu par le décret budgétaire de la Région wallonne est de 3 200 000 euros.
Concernant la différence entre les demandes et l’attribution des permis, les demandes qui n’ont pas donné lieu à l’octroi d’un passeport drive en 2021, le sont pour les conditions suivantes :
- les demandeurs d’emploi ne répondaient pas aux conditions d’octroi ;
- le budget était épuisé.
En 2022, un travail a dû être mis en place avec les auto-écoles par rapport aux tarifs prévus qui ne tenaient pas compte de la hausse importante des carburants et ne correspondaient plus aux frais supportés par les auto-écoles. De plus, pour assurer un meilleur suivi des parcours et des budgets, le Passeport Drive a été scindé en deux parties. La partie théorique et la partie pratique font bien l’objet de deux passeports distincts.
La détermination des tarifs étant prévue dans le décret budgétaire, seule la partie théorique des passeports a été ouverte pour la mesure relative aux métiers de la construction en attente de l’entrée en vigueur des modifications du décret budgétaire. Des révisions des tarifs, les parties pratiques et/ou les passeports en lien avec le Plan de lutte contre la pauvreté pourront faire l’objet de demande.
Enfin, sur un total de 677 passeports attribués (permis B et permis AM compris), 68 ont été attribués dans le Hainaut Sud, 25 à Huy – Waremme, 186 à Liège, 71 au Luxembourg, 109 à Namur, 93 en Wallonie Picarde, 19 en Brabant Wallon, 69 en Hainaut Centre et 37 à Verviers.