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L'offre existante de logements adaptés

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 316 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 06/03/2023
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Un article de presse récent décrivait le quotidien d'une locataire senior d'une société de logements sociaux atteinte de polynévrite et de fibromyalgie. Elle demeure cloitrée dans son logement et contrainte de se déplacer en fauteuil roulant, elle ne peut franchir les nombreuses marches qui la séparent de l'extérieur.

    Cette situation tragique est malheureusement vécue par d'autres locataires de SLSP confrontés à l'inadaptabilité de leurs logements pour les personnes souffrant d'un handicap. Elles deviennent dépendantes de la réactivité de leur bailleur à leur trouver un logement adapté. La situation est donc très incertaine et peut être appelée à durer.

    Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur les dispositions prises et aménagements possibles pour les locataires des logements sociaux ?

    Quelle est son analyse de la situation actuelle ?

    Existe-t-il un cadastre des logements sociaux adaptés aux besoins des personnes porteuses d'un handicap ?

    Est-il exact que la première option pour un locataire en perte de mobilité et/ou en situation de handicap est d'être muté ?

    Monsieur le Ministre pourrait-il effectuer un état des lieux de la situation des locataires de logements sociaux qui ont introduit une demande de mutation pour raison de santé ?

    Le bailleur est-il tenu par un délai pour trouver un logement adéquat dans ce type de situations ?

    Quels dispositifs sont mis en place pour accompagner les résidents dans cette nouvelle réalité ?

    Qui en fait la demande ? Le locataire ou la société de logements ?

    Enfin, il me revient qu'une réflexion serait en cours au sein du Gouvernement afin de mieux faire correspondre l'offre existante de logements adaptés avec les demandes de locataires nécessitant un logement adapté.

    Qu'en est-il ?
    Le cas échéant, pourrait-il me communiquer de plus amples détails ?