La pénurie de fossoyeurs et les difficultés du métier

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 319 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 06/03/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Les fossoyeurs gèrent tout ce qui se passe dans un cimetière, de l'enterrement à l'exhumation en passant par l'entretien des tombes. Depuis 2001, les formations à destination des candidates ou candidats fossoyeurs ont été relancées. Elles sont reconnues par la Région depuis 2013 et se sont étoffées notamment avec l'apprentissage de la législation.
  
  Selon le responsable de la cellule du patrimoine funéraire de la Région wallonne, il y aurait une pénurie dans le secteur. Il pointe par ailleurs les problèmes de pollutions plastiques auxquelles doivent faire face les fossoyeurs.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il entamé un état des lieux du secteur en Wallonie ?
  
  Travaille-t-il en collaboration avec sa collègue Ministre de l'Emploi à des incitants pour attirer des Wallonnes et Wallons vers le métier de fossoyeur ?
  
  De nouvelles dispositions concernant les pollutions plastiques sont-elles en préparation par son administration ?
  
  Quelle direction souhaite-t-il prendre en la matière ?

• Réponse du 31/03/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Pour rappel, depuis 2013, et en partenariat notamment avec des experts de terrain et le Conseil Régional de la Formation, le métier de fossoyeur a valablement été reconnu. Je confirme par ailleurs que les formations au Centre des Métiers du patrimoine qui sont dispensées au personnel gestionnaire des cimetières — cela concerne prioritairement les fossoyeurs, mais aussi, plus largement, le personnel technique et administratif — s’étoffent progressivement, de façon à coller au plus près de la réalité de cette matière. Vient désormais s’ajouter aux modules existants une formation sur l’aménagement général des cimetières dans le cadre de la végétalisation et un module sur la révision de notions juridiques plus précises.
  
  En ce qui concerne la pénurie de candidats elle-même, il faut admettre qu’elle découle de diverses causes, parmi lesquelles il est important de relever tout autant la pénibilité d’un métier essentiel, que la reconnaissance variable que cette fonction rencontre d’une commune à l’autre. Dans la majorité des communes, ces agents sont représentés en sous-nombres non par manque de candidats, mais par sous-estimation communale des tâches qui leurs sont affectées quotidiennement. L’exemple relevé de deux fossoyeurs pour 14 cimetières n’est pas le résultat d’une pénurie de candidats, mais bien la conséquence d’un choix communal. Cette sous-représentation est, en soi, inquiétante, au moins en termes de droit des travailleurs. Pour rappel, un ouvrier communal ne peut porter une charge supérieure à 25 kg, or, un cercueil vide pèse en moyenne basse une 50aine de kilos auxquels s’ajoute le poids du défunt...
  
  Cette analyse oblige à relever un autre problème de fond : les agents fossoyeurs ou affectés à la gestion de terrain des cimetières ne sont pas égaux entre eux selon les communes où ils sont engagés. Il s’agit d’un métier que nous pouvons tous qualifier de pénible nécessitant des connaissances précises. Pour compenser cette pénibilité, les pouvoirs locaux ont la faculté de les valoriser sous un grade de niveau D. Or, en l’état, de nombreuses communes continuent de maintenir ou engager ces agents au niveau E, parfois même sans évolution de carrière. Ceci est pourtant contraire à la philosophie recherchée par la Région wallonne au travers de la revalorisation de certains barèmes dans le cadre de la convention sectorielle 2007-2010 signée le 5 mars 2012 à laquelle je me permets de renvoyer l'honorable membre.
  
  Pour complétude, et en conseil aux communes souffrant d’une sous-représentation d’agents fossoyeurs, il existe la possibilité de mutualisation de ces agents dans le cadre des exhumations techniques. Ce mécanisme d’échange d’experts est efficace, et certaines communes l’ont bien compris. Il permet, outre de pratiquer un échange de bons procédés, de réaliser des chantiers de plus grande envergure et permettant ainsi aux communes concernées de libérer de l’espace au sein de leurs cimetières. Ceci dit, si cette mutualisation se révèle efficace dans le cadre des missions organisées comme les exhumations techniques, cette option ne résout en rien le manque de personnel qualifié affecté à la gestion de terrain quotidienne des cimetières.
  
  Enfin, pour ce qui concerne la problématique des pollutions plastiques auxquelles doivent faire face les fossoyeurs, je confirme ces faits que j’ai par ailleurs pu constater personnellement. Certes, la législation a donné des outils aux communes afin de préserver les fossoyeurs de découvertes de corps emballés dans des housses en plastique interrompant la décomposition des dépouilles dans des phases critiques. Je crains que, sans prise en charge de leur responsabilité de contrôle par les communes, nous ne soyons encore confrontés durant plusieurs années à des cas identiques à ceux dont nous parlons.
  
  Je rappelle, pour étayer mes propos, l’application de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles 18 et 19 portant sur les conditions auxquelles un cercueil doit répondre pour l'inhumation. Par ailleurs, ces dispositions ont été reprécisées en 2019.
  
  Dès lors, il appartient, de fait, au bourgmestre, dans le cadre de sa compétence de Police des cimetières, de faire procéder à une vérification de l’application de ces dispositions aux fins de s’assurer que des housses en plastique ne soient plus utilisées par les entrepreneurs de pompes funèbres.
  
  Mon administration et moi-même œuvrons donc quotidiennement pour valoriser ces fonctions, et de nouvelles pistes sont explorées pour ce métier.