L'arrivée de Léonidas à Nivelles et la préservation de l'environnement
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 402 (2022-2023) 1
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Question écrite du 06/03/2023
- de MAROY Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le Collège communal de Nivelles s'est évidemment prononcé en faveur de ce projet qui est un indéniable avantage en termes d'emplois, d'activités économiques et de finances locales. La Ville avait donc remis un avis favorable sur la demande de permis d'urbanisme.
Le Collège exige toutefois certaines garanties en matière de préservation de l'environnement. La ville a demandé qu'un inventaire de terrain soit préalablement réalisé par les services du Département de la nature et des forêts (DNF), notamment pour vérifier si des plantes appartenant à des espèces protégées poussent sur le site envisagé. La ville demande aussi un « plan de plantation » afin d'intégrer la végétalisation du site au futur projet.
On a appris récemment que le fonctionnaire délégué se rangeait aux conditions qui ont été suggérées par le collège communal. La procédure a donc été interrompue et un inventaire de la biodiversité va être réalisé sur le site. Cet inventaire ne pouvant pas être réalisé en plein mois de février, il faudra attendre la fin du printemps.
Concilier développement économique et respect de la biodiversité est possible !
Que met en place Madame la Ministre, dans le cadre de ses compétences et de sa tutelle sur le DNF, pour faire aboutir ce projet d'inventaire de la biodiversité au zoning de Nivelles Nord ?
Quelle est son analyse de ce dossier ?
Ne pourrait-elle pas faciliter ou automatiser, au niveau de la Région wallonne, ce genre de procédures ?
Réponse du 28/04/2023
- de TELLIER Céline
En effet, la présence d’orchidées (Epipactis hélléborine) avait été constatée précédemment sur cette parcelle par mes services. Cet élément n’avait cependant pas été pris en compte dans le dossier déposé par le demandeur. L’attention avait par ailleurs été attirée sur le fait qu’une demande de dérogation à la Loi sur la Conservation de la Nature devait être introduite.
Suite à cet avis défavorable, plusieurs réunions ont eu lieu réunissant le demandeur, la Ville de Nivelles, l’InBW et le DNF.
De manière à concilier les impératifs économiques liés au déménagement programmé de Léonidas, les contraintes liées à la procédure d’obtention du permis et le respect de la Loi relative à la Conservation de la Nature, il a été convenu que le DNF pourrait remettre un avis totalement favorable moyennant le respect des conditions suivantes:
- Abattage des arbres en dehors de la période de nidification ;
- Mise en défend de la zone déboisée à l’aide de barrières de type Héras durant la première phase du chantier ;
- Inventaire de la zone en mai/juin de manière à identifier les pieds d’orchidées ;
- Translocation de ceux-ci sur le terrain de Léonidas ou en bordure de celui-ci, dans les parties communes du zoning. En cas de besoin de places supplémentaires, des translocations pourraient également s’opérer vers la partie Est du zoning qui aura, à l’avenir, une vocation naturelle.
Il va de soi que l’obtention de la dérogation à la Loi sur la Conservation de la Nature, qui a été introduite entretemps, reste un préalable à la mise en œuvre de cette partie du chantier.
Une telle situation n’est souhaitable pour aucune des parties. En effet, d’une part, le déroulement du projet se voit ralenti dans l’attente de l'identification d’une solution la moins préjudiciable possible pour la biodiversité, laquelle pourrait nécessiter une révision profonde du projet, et d’autre part, les impacts du projet sur des éléments de biodiversité protégés sont insuffisamment pris en compte lors de la conception du projet et donc généralement pas suffisamment atténués, voire compensés. Le projet de révision de la loi sur la conservation de la nature que j’ai soumis à l’appréciation de mes collègues prévoit ainsi que si une dérogation aux mesures de protection des espèces est requise, celle-ci soit obtenue avant le dépôt de demande de permis et soit jointe à cette demande. Ceci devrait également contribuer à renforcer la sécurité juridique des permis.
Au-delà des conditions que j’ai citées, l’InBW s’est engagé à dédicacer à la nature une parcelle supplémentaire de 35 ares dans le zoning et à faire procéder à un inventaire botanique complet de celui-ci qui devrait permettre de déboucher, en concertation avec le DNF, sur un plan de gestion différenciée s’appuyant sur une charte à faire signer par chaque nouvel acquéreur.
Il va de soi qu’il aurait été préférable que toutes ces démarches aient pu être mises en place dès l’installation initiale de ce zoning, mais je me félicite de la prise de conscience d’acteurs économiques comme l’InBW en matière de conservation de la nature.