La réponse de l'Union européenne à l'initiative citoyenne "Sauvons les abeilles et les agriculteurs"

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 403 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 06/03/2023

  • de MATHIEUX Françoise
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Ce 24 janvier 2023, la Commission a présenté un nouveau cadre en faveur des pollinisateurs afin de lutter contre ce grave déclin alors que ces derniers sont nécessaires, voire essentiels.
  
  Cette proposition fait suite à une initiative citoyenne de grande ampleur « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ».
  
  Cette initiative met en place des objectifs pour l'horizon 2030 dont notamment améliorer la conservation des pollinisateurs et améliorer les connaissances sur leur déclin.
  
  Un des objectifs qui nous concerne tous est également de mobiliser la société et promouvoir la planification stratégique et la coopération.
  
  Cette nouvelle initiative européenne me permet d'interroger Madame la Ministre.
  
  Outre la politique relative aux pesticides et le projet de plan wallon des pollinisateurs que Madame la Ministre a annoncés en janvier 2023, quelle est l'implication de la Région dans cette initiative européenne ?
  
  À l'instar du plan national d'actions pour la préservation des insectes voté au Luxembourg et en France, le plan national de restauration 2021-2030 sera-t-il adapté afin d'intégrer ces nouveaux objectifs ?
  
  Est-il prévu que la Conférence interministérielle de l'environnement réanalyse prochainement la situation ?
  
  Où en sommes-nous dans l'objectif fixé de diviser par deux le nombre d'espèces en déclin ?

• Réponse du 03/07/2023

  • de TELLIER Céline
  Comme l’honorable membre le mentionne, et afin de lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs, un plan d’action est en cours d’analyse au sein de mon Cabinet. Une réflexion très large et concertée a été menée en vue d’élaborer ce document.
  
  Ce plan tient compte bien sûr compte de l’initiative de l'UE qui reconnaît le grave déclin de l'abondance et de la diversité des insectes pollinisateurs sauvages, et qui établit une liste d'actions jusqu'à 2030. Cette initiative tient également compte des différents « Plan Abeilles » établis au niveau national, et notamment de la Stratégie nationale belge en faveur des pollinisateurs pour 2021-2030. L'administration fédérale s'est dotée d'une « task force » pour gérer spécifiquement la problématique liée aux abeilles. Ce groupe s’assure de la cohérence des mesures prises par l'autorité fédérale et de la mise en œuvre du Plan national vis-à-vis de l’Union européenne.
  
  Il conviendra donc d’évaluer si le nouveau cadre présenté par la Commission européenne est susceptible d’impacter les actions prévues dans le projet de plan d’action wallon en cours d’élaboration. Concernant le plan national, il revient, dans un premier temps, à l’autorité fédérale, d’analyser la portée de ce nouveau cadre et la potentielle révision de ce dernier, le cas échéant via la conférence interministérielle de l'environnement.