Le nouveau retard du tram à Liège
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 753 (2022-2023) 1
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Question écrite du 07/03/2023
- de LEONARD Laurent
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Nous avons entendu parler de calendrier robuste, solide, à de nombreuses reprises, de délais respectés « pour de vrai cette fois ». Nous sommes bien conscients que Monsieur le Ministre a hérité du dossier, mais force est de constater que les choses ne fonctionnent pas et qu'il est plus que temps d'agir.
Mi-février, il annonçait la mise en place d'une médiation avec Tram'Ardent. Le processus devait prendre 2 à 3 semaines. Peut-il me dire où cela en est ? Quelles sont les conclusions de cette médiation ?
Comment va-t-il s’assurer concrètement que les travaux ne soient pas reportés une nouvelle fois et que Tram'Ardent remplisse ses engagements ?
Concernant la fermeture complète de Feronstrée début février, son collègue en charge de l'économie se disait favorable à une indemnité spécifique pour les commerces impactés, mais que la balle était dans son camp. Monsieur le Ministre peut-il nous dire si il va effectivement faire ce qu'il faut pour qu'ils soient indemnisés ?
Réponse du 24/07/2023 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
La précédente majorité a signé le présent partenariat public-privé et celui-ci permet bien la prise en compte de circonstances exceptionnelles.
Une procédure de médiation entre les parties, telle que définie par le Code judiciaire et strictement confidentielle, a été entamée en novembre 2022 en présence d’une médiatrice agréée. L'objectif principal de cette médiation était de garantir la bonne fin du chantier tout en respectant les exigences du contrat en termes de qualité et de sécurité sur le long terme.
Lors de sa séance du 23 juin 2023, le Gouvernement wallon a pris acte du résultat de la médiation entre l’OTW et Tram Ardent et a donné mandat à l’OTW pour la signature du Memorandum of Understanding (MoU) conforme à la proposition résultant de la médiation, telle que synthétisée et ci-annexée.
Le MoU a été signé le même jour que la décision du Gouvernement wallon et ses principes directeurs ont permis de rédiger un avenant au contrat DBFM (Design Build Finance and Maintain) de partenariat public/privé. Sous réserve des avis de la CIF, de l’IF et de l’ICN, cet avenant doit encore être formellement validé par le Gouvernement wallon afin d’être pleinement entériné.
Cet accord est une reconnaissance des circonstances exceptionnelles qui ont impacté le chantier du tram tout en permettant à celui-ci puisse se poursuivre et éviter à la Ville de Liège de voir son centre-ville éventré pendant de longues années. Les demandes initiales du consortium étaient près de 3x supérieures à l’indemnité totale qui pourra être octroyée dans le cadre de cet accord. Rappelons que près de 54 M € sur les 79 M € sont liés aux différents jalons.
La médiation a dès lors permis d’éviter de longs et coûteux procès, d’apporter des perspectives claires et précises aux Liégeois et aux futurs usagers du tram, tout en faisant preuve de rigueur budgétaire. La Ville de Liège pourra enfin disposer d’une offre de transport en commun, complétée par ailleurs par les extensions du Tram et les BHNS, à la hauteur de son statut de métropole.