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Les propositions du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) face à la problématique du sans-abrisme en Région wallonne

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 307 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 07/03/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le CESE Wallonie a récemment avancé dans un rapport élaboré à son initiative, une série de propositions et mesures afin d'élaborer une véritable stratégie contre le sans-abrisme en Wallonie.

    L'organe d'avis préconise notamment d'accorder à l'Observatoire du sans-abrisme les moyens nécessaires à ses missions, mais aussi d'adapter les politiques d'intervention vis-à-vis des publics cibles et de développer une approche centrée sur la personne.

    Il conviendrait aussi de collecter et d'analyser les données tant qualitatives que quantitatives tout en soutenant financièrement les structures existantes et les projets innovants.

    Le CESE Wallonie pointe aussi la nécessité de s'accorder sur une définition harmonisée de la problématique ainsi que celle d'agir en amont sur diverses politiques structurelles.

    Rappelons qu'en termes de données, le soutien de la Fondation Roi Baudouin depuis 2020 permet l'élaboration de données statistiques sur le sans-abrisme dans différentes villes du pays. Les études de la Fondation Roi Baudouin mettent en évidence le fait que le sans-abrisme reste un phénomène finalement mal connu en Wallonie.

    Selon des chiffres locaux, 70 % des sans-abri en Wallonie sont des hommes et 30 % environ souffrent de problèmes d'assuétude. La grande majorité des sans-abri en Wallonie sont de nationalité belge.

    Quelles sont l'analyse et la réaction de Madame la Ministre face aux propositions du CESE Wallonie ?

    Qu'en est-il de la considération d'une définition harmonisée sur la problématique ? Est-ce possible ?

    Que pense-t-elle concernant la nécessité de mieux soutenir financièrement les structures existantes et les projets innovants ?

    Quelle est sa considération concernant la proposition d'accorder à l'Observatoire du sans-abrisme de meilleurs moyens pour ses missions, l'adaptation des politiques d'intervention vis-à-vis des publics cibles et le développement d'une approche centrée sur la personne ?
  • Réponse du 24/03/2023
    • de MORREALE Christie
    Les éléments mis en évidence dans le rapport du CESE - que je remercie pour sa contribution – sont, pour la majorité, des éléments préalablement identifiés comme prioritaires par les parties prenantes impliquées dans la question du sans-abrisme. Par exemple, les « publics oubliés » - pour reprendre la terminologie utilisée par le CESE - ont été identifiés par le comité des acteurs de la lutte contre le sans-abrisme de l’Observatoire Wallon du Sans-Abrisme (OWSA) comme prioritaires ; un groupe de travail y est d’ailleurs consacré.

    Mon équipe et moi-même travaillons en lien avec l’Observatoire wallon du sans-abrisme et ses comités, afin d’établir une définition faisant consensus au niveau wallon. Actuellement, la définition largement admise chez les acteurs institutionnels wallons et qui nous sert de base de travail est la définition européenne.

    Pour rappel, il s’agit d’une typologie de l’exclusion liée au logement (abréviée « Ethos »), dans sa déclinaison « light » (« Ethos light »). Elle permet de rendre compte aisément des différentes situations de vie qui peuvent être qualifiées de sans-abrisme ou d’absence de chez soi, qui, je le rappelle, ne se limitent pas aux personnes vivant dans la rue, mais englobent notamment également les personnes en logement précaire ou insalubre, les personnes vivant en institution qui n’ont pas de logement auquel retourner, les personnes victimes de violences ou sous la menace d’expulsion, ou encore les personnes vivant chez des membres de leur famille.

    Concernant le soutien aux structures existantes, le Plan de relance (PRW) prévoit, entre autres, une subvention supplémentaire annuelle d’un montant de 4 millions d’euros en faveur des structures d’hébergement agréées par le SPW Intérieur et Action sociale (maisons d’accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit) pour optimaliser l’accompagnement des personnes accueillies et renforcer le processus d’insertion.

    Complémentairement à ce projet 234 inhérent au PRW, le projet 233 relatif aux dispositifs de type « Housing First » mobilise un budget annuel de 2 625 000 euros en faveur des neuf relais sociaux et de quatre associations de promotion du logement.

    Des projets innovants, quant à eux, vont être soutenus via le projet 235 du PRW qui consiste en la mise en place d’expériences pilotes « Territoires zéro sans-abrisme ». Le budget mobilisé, dans le cadre du PRW, pour les Territoires zéro sans-abrisme qui seront ultérieurement sélectionnés s’élève à un minimum de 2 500 000 euros pour l’année 2023 et au minimum à 1 700 000 euros pour l’année 2024.

    Pour rappel, le budget total consacré à la sortie du sans-abrisme dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie s’élève à environ 25 millions d’euros, ce qui représente un budget significatif et inédit.

    La création de l’Observatoire wallon du sans-abrisme (OWSA) marque un pas important vers la mise en œuvre d’une stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme, qui inclura une approche globale et interdisciplinaire du sans-abrisme, en mobilisant tous les acteurs régionaux compétents. Je soutiendrai d’ailleurs la pérennisation de ces moyens, dès lors que le déploiement de cette stratégie en vue de l’atteinte de résultats probants le nécessitera.