Le traitement des déchets hospitaliers en Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 407 (2022-2023) 1
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Question écrite du 07/03/2023
- de SOBRY Rachel
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En effet, le traitement des déchets hospitaliers est confié, en Wallonie, à l'intercommunale Ipalle. Ainsi, ces déchets sont acheminés par la route avant d'être incinérés, ce qui émet une quantité de CO2 non négligeable. Un choix qui peut étonner dans la mesure où certaines entreprises, telles que celle précitée, proposent des solutions 100 % électriques, sans besoin d'eau et sans production de fumée.
En outre, le monopole d'Ipalle peut poser question puisqu'il contraint les déchets hospitaliers à subir de longs trajets routiers avant l'incinération en un seul et même point alors que des incinérateurs existent en différents lieux.
Enfin, d'aucuns dénoncent un système de « vache à lait » dans la mesure où les transporteurs qui travaillent avec Ipalle pour les déchets hospitaliers sont aussi actionnaires minoritaires de l'intercommunale.
Je me permets donc de venir vers Madame la Ministre avec quelques questions.
Comment Madame la Ministre analyse-t-elle l'actuel système de traitement des déchets hospitaliers ?
Comment justifie-t-elle que ces déchets soient toujours largement incinérés ?
Quelles mesures prend-elle pour rendre ce traitement plus écoresponsable, voire circulaire ?
Réponse du 28/04/2023
- de TELLIER Céline
Actuellement, la priorité de la Wallonie en matière de gestion des déchets est donnée à la prévention, à la réutilisation, à la préparation au réemploi et au recyclage, et les déchets hospitaliers ne font pas exception à cette règle.
J’ai également pris connaissance de l’article de la Libre Belgique du 27 janvier 2023, dans lequel le président de la société wallonne AMB-ECOSTERYL regrettait un certain manque de débouchés en Belgique pour le recyclage de déchets hospitaliers. Ainsi, le procédé mis au point par cette société, qui permet de stériliser certains déchets hospitaliers de type B2, afin de les valoriser autrement que par incinération avec récupération d’énergie, a retenu toute mon attention.
Mon Cabinet et mon administration ont d’ailleurs échangé à plusieurs reprises sur le sujet avec les représentants de la société ECOSTERYL et ceux de la Fédération de l'accueil, de l'accompagnement, de l'aide et des soins aux personnes (UNESSA), en particulier pendant la crise sanitaire, afin de pouvoir faire évoluer la situation.
En outre, il faut signaler que la société AMB-ECOSTERYL a obtenu en avril 2021 un permis d’environnement l’autorisant à exploiter une installation de désinfection de déchets de classe B2. Ce permis encadre cette activité au travers de conditions particulières d’exploitation et s’appuie, à défaut de norme belge, sur le respect d’une norme française homologuée. Cette dernière fixe notamment des prescriptions très strictes permettant de réduire les risques microbiologiques.
Par ailleurs, dans le cadre de l’appel à projets « Déchets-ressources » du plan de relance de la Wallonie, j’ai accordé une subvention à la société ECOSTERYL, afin que celle-ci puisse réaliser à très court terme un projet pilote de développement du procédé dans les conditions réelles du secteur wallon des soins de santé.
Les résultats de ce projet contribueront, d’une part à convaincre et à encourager les établissements hospitaliers à traiter certains types de déchets sur place et d’autre part, à éventuellement ajuster et compléter la réglementation wallonne en la matière, si cela s’avère nécessaire.
En l’état, l’arrêté du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé n’interdit pas le recours à des traitements de désinfection, à l’issue duquel le déchet de classe B2 devient un déchet de classe A, qui peut ensuite être géré comme un déchet ménager « classique ».
En complément, les résultats du récent projet-pilote DECHOSPI initié avec plusieurs hôpitaux hennuyers ont démontré tout le potentiel environnemental et d’économie liée à une différenciation à la source de certains types de déchets, tels que les PMC par exemple. À la suite de ce projet, il est prévu, dans le cadre du projet d’arrêté favorisant la hiérarchie des déchets, que les déchets alimentaires et d’autres fractions de déchets de type A et B1 soient aussi soumis aux mêmes exigences de tritraitement que les déchets similaires générés par d’autres acteurs.
Mes services ont également réceptionné dans le courant du mois de janvier le rapport de la mission Circular Wallonia consacrée à l’analyse du contexte législatif et socio-économique de la gestion des déchets plastiques dans les soins de santé en Wallonie, afin d’émettre des recommandations pour plus de circularité des déchets plastiques.
Par ailleurs, une analyse technique et juridique de la réglementation bruxelloise visant une meilleure valorisation des déchets issus de soins de santé est en cours, en vue de procéder à une éventuelle adaptation de la réglementation wallonne.
Au regard des nombreux travaux préparatoires qui sont encore en cours ou finalisés, et des contacts préalables établis avec les acteurs dont la Fédération UNESSA, nous disposons maintenant de suffisamment d’informations et d’éléments « maturés » pour réunir l’ensemble des acteurs concernés et examiner plus largement et de manière systémique la gestion des déchets hospitaliers, leur potentiel de circularité, les filières de valorisation et les risques associés.
À cet effet, mon Administration est en train d’organiser les travaux du groupe de travail annoncé, le scope ayant été élargi à la gestion globale du flux des déchets de soins de santé en Wallonie, qu’ils soient de type A, B1 ou B2.