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L'avis d'initiative du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur la stratégie de lutte contre le sans-abrisme

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 312 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 08/03/2023
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    À la lumière des travaux de notre commission, le CESE a remis un avis d'initiative concernant la stratégie du Gouvernement en matière de politique du sans-abrisme.

    Dans cet avis, le CESE recommande au GW de doter de moyens suffisants l'observatoire du sans-abrisme pour mener à bien ses missions. Par ailleurs, il invite à collecter des données qualitatives et quantitatives. Il préconise aussi de revoir le financement à destination des acteurs déjà existants, mais aussi, des projets innovants.

    Nous avons pu rappeler, lors de récents travaux, les moyens investis par le Gouvernement dans la politique notamment à travers « Housing first » avec 2,6 millions d'euros supplémentaires, soit 4 fois plus que dans les précédentes législatures. Ou encore, les 4 millions d'euros annuels repris dans le Plan de relance pour créer de nouvelles places.

    Il reste cependant des enjeux importants à pouvoir prendre en compte avec, par exemple, la question des assuétudes qui sont de plus en plus fortes et en croissance auprès du public sans-abri. Malgré une enveloppe de 25 millions dédicacée à l'Observatoire wallon du sans-abrisme, pour le CESE, ces moyens ne seraient pas suffisants pour travailler correctement.

    Face à la critique du CESE, Madame la Ministre va-t-elle revoir la stratégie du Gouvernement ?

    De nouveaux moyens seront-ils sollicités lors de la confection des futurs ajustements ou du budget pour cette politique ? Si non, pourquoi ?

    Adoptera-t-elle une définition harmonisée du sans-abrisme comme le préconise le CESE ? Si non, pourquoi ?

    Peut-elle nous en dire plus sur l'initiative « territoires zéro sans-abri » et les résultats des dispositifs « Housing first » ?

    Quel est le taux de réinsertion des personnes ciblées ?
  • Réponse du 16/03/2023
    • de MORREALE Christie
    La lutte contre le sans-abrisme est une des priorités de notre Gouvernement depuis le début de cette législature. Les budgets alloués aux différents projets à cette fin l’illustrent.

    Afin de lutter efficacement contre le sans-abrisme, il est important de se doter d’une définition de la problématique qui englobe l’ensemble des situations que peut rencontrer ce public-cible. En effet, on ne peut réduire une politique efficace de lutte contre le sans-abrisme à une action envers les personnes à la rue.

    À cet égard, la typologie européenne de l’exclusion liée au logement (abréviée « Ethos »), dans sa déclinaison « light » (« Ethos light ») permet de rendre compte aisément des différentes situations de vie qui peuvent être qualifiées de sans-abrisme ou d’absence de chez-soi. À savoir, outre les personnes vivant à la rue, les personnes en hébergement d’urgence ou en foyer, les personnes en institutions pénales et médicales sans solution de logement à la sortie, les personnes en logement non conventionnel (caravane, garage, voiture …) ou encore, les personnes vivant provisoirement chez des amis ou de la famille par manque de logement.

    C’est cette typologie qui est utilisée par l’Observatoire Wallon du Sans-Abrisme (OWSA) ainsi que pour les expériences de dénombrement menées ces dernières années sur le territoire wallon. Pour rappel, la méthodologie du dénombrement, au-delà du comptage des personnes proprement dit, apporte un éclairage sur les profils ou les évènements qui, dans un parcours de vie, contribuent à l’absence ou la perte d’un logement. La Fondation Roi Baudouin, en charge du dénombrement sur l’année 2022, diffusera les résultats dans les semaines à venir.

    Pour mener à bien ses travaux, l’Observatoire est doté d’une équipe de 3,5 équivalents temps plein, logée au sein du SPW IAS, au complet depuis début janvier 2023. L’OWSA est aussi doté d’un Comité d’accompagnement, composé des acteurs institutionnels (les Cabinets du Ministre-Président, de l’Action sociale et du Logement, le Haut Conseil Stratégique, le SPW-IAS et l’IWEPS). Et enfin, il réunit un Comité de concertation des acteurs de la lutte contre le sans-abrisme, qui regroupe l’expertise (aussi bien de terrain que scientifique) nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Observatoire.

    Les groupes de travail menés par l’OWSA seront mis en place rapidement avec l’objectif de fournir des recommandations et des pistes d’action différenciées selon le public concerné.

    Les expériences pilotes « Territoires zéro sans-abrisme » ont pour objectif de promouvoir des solutions innovantes en matière de prise en charge du public sans-abri, mal logé ou à risque de l'être, en incluant, autant que possible, une approche préventive. La visée finale du projet est de diminuer fortement la prévalence du sans-abrisme dans les territoires sélectionnés et d’apporter au public cible une amélioration qualitative de sa situation de vie, notamment en ce qui concerne les assuétudes.

    Enfin, les résultats relatifs au dispositif « Housing First » sont très positifs et le taux de maintien en logement des personnes est particulièrement remarquable puisqu’il avoisine les 90 %. Je me réjouis d’avoir pu étendre ces dispositifs sur l’ensemble du territoire de la Wallonie.

    Bien que les moyens budgétaires actuels relèvent du Plan de relance de la Wallonie sur la période 2022-2024, je soutiendrai leur pérennisation dès lors que le déploiement de la stratégie de lutte contre le sans-abrisme et l’atteinte de résultats probants le nécessitera.