L'avis largement défavorable du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) concernant le budget initial 2023 de la Ville de Charleroi
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 326 (2022-2023) 1
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Question écrite du 08/03/2023
- de TZANETATOS Nicolas
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le rapport pointe notamment des dépenses facultatives, des dérapages dans le programme d'embauche, des dépenses de transfert au-delà des limites établies, une sous-alimentation du fonds de pension et une gestion active de la dette déficitaire à long terme. Le CRAC a également épinglé la ville concernant l'imputation du remboursement de son prêt Oxygène de 100 millions d'euros en 30 ans au lieu de 20, ce qui a un impact de 1,6 million sur son déficit. De plus, selon le CRAC, le plan de gestion adopté en juin dernier par le Conseil communal de Charleroi n'est déjà plus respecté.
Le Collège de Charleroi, via sa première échevine, indique que le CRAC remet en cause une série d'éléments du plan de gestion qui ont pourtant été approuvés par le Gouvernement wallon. Elle indique également que l'analyse du CRAC comporte des inexactitudes. L'échevine a également informé le conseil communal que dans un échange de courrier avec Monsieur le Ministre, Ministre des Pouvoirs locaux, la Ville de Charleroi a démontré l'absence de sous-alimentation du fonds de pension. Suite à cet échange, il aurait donc décidé de ne pas réformer le budget initial 2023 de la Ville de Charleroi.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer sa décision visant à ne pas réformer le budget initial de la Ville de Charleroi ? Quelles sont les raisons de cette décision ?
Quel regard porte-t-il sur la situation budgétaire de la Ville de Charleroi au regard du fait qu'elle est la plus grande bénéficiaire du Plan Oxygène ?
Réponse du 10/03/2023
- de COLLIGNON Christophe
La Ville de Charleroi a voté son Budget 2023 le lundi 19 décembre 2022 et le CRAC a rendu son avis et l'a communiqué au SPWIAS le 12 janvier 2023.
J'ai effectivement reçu un courrier de la Ville de Charleroi daté du 20 janvier 2023, mais en réaction à un courrier de ma part du 3 janvier 2023. Ce courrier concernait l'affectation du produit de la vente des parts de la Ville dans BRUTELE.
Comme l’honorable membre l’aura compris, le timing n'était pas idéal sachant que mon délai de Tutelle est d'un mois lorsqu'il n'est pas prorogé.
J'ai ainsi pris mon arrêté le 2 février 2023 à savoir une réformation partielle du budget voté avec quatre remarques.
Les réformations ne concernent pas les points qu’il évoque, mais parmi les remarques que j'ai formulées, trois concernent plus particulièrement son intervention.
Tout d'abord, j'ai précisé qu'il convenait de revoir à la hausse, tant dans l’exercice 2023 que dans les projections pluriannuelles, les dépenses de dette du fait que la durée du crédit Oxygène consenti en 2022 est de 20 années et plus de 30 années.
Ensuite, j'ai souligné que les crédits relatifs au Plan Oxygène tels qu’inscrits dans les documents budgétaires étaient admis provisoirement et conditionnés à la décision définitive du Gouvernement wallon sur la tranche 2023.
Ne pouvant en effet décider à la place du Gouvernement, j'ai indiqué aussi que le courrier du 20 janvier 2023 en réaction à mon courrier du 3 janvier 2023, plus particulièrement en ce qui concerne la problématique budgétaire en lien avec les dépenses éligibles au Plan Oxygène, serait donc examiné aussi par le Gouvernement.
Il est évident que nous veillerons dans ce cadre au respect du Plan de gestion de la Ville et d'ailleurs, un premier comité de monitoring doit avoir lieu prochainement à cet égard.
Pour finir, j'ai demandé à la Ville de répondre aux remarques formulées par le CRAC dans son avis et de veiller à mettre tout en œuvre pour se conformer aux attentes de ce dernier.
Pour conclure, il me demande quel regard je porte sur la situation budgétaire de la Ville de Charleroi.
Durant l’année écoulée, les contingences budgétaires des Villes et CPAS ont malheureusement bien changé et le budget de la Ville de Charleroi n’est évidemment pas épargné, tout comme le budget des autres villes et communes wallonnes d'ailleurs.
Que l’honorable membre sache que j’en suis fort préoccupé, car au-delà du conjoncturel, il y a encore et toujours les décisions qui continuent à être prises à d'autres niveaux de pouvoir et qui n’en finissent pas de grever indirectement les finances communales. Dont encore récemment la réforme IPP annoncée qui aura un impact sur les additionnels communaux.