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La méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 768 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 10/03/2023
    • de FREDERIC André
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le certificat de performance énergétique est un document indicatif qui permet aux candidats acquéreurs ou locataires, d'un appartement ou d'une maison, de comparer la performance énergétique des différents biens (maisons ou appartements) du marché dans des conditions similaires d'utilisation. Il renseigne également sur les investissements qui permettront d'économiser de l'énergie et qui s'amortiront dans la durée.

    Cependant, il me revient qu'en Wallonie, le système octroyant des labels aux logements en fonction de leurs performances énergétiques ne tient pas compte, dans certains cas, de l'impact écologique réel du bâtiment. En effet, lorsqu'une personne se chauffe via un accumulateur électrique, alors même qu'elle produit son électricité via des panneaux photovoltaïques, elle se voit attribuer un label peu performant. Cette situation est aberrante sachant que cette même personne, avec un logement disposant des mêmes caractéristiques techniques, se verrait octroyer un label plus performant si elle se chauffait au mazout ou au gaz.

    Monsieur le Ministre peut-il bien m'apporter des explications sur la méthode de calcul de la performance énergétique d'un bâtiment ?

    Quelle analyse fait-il sur le cas de figure cité plus haut ?

    La méthode de calcul définie par le Gouvernement tient-elle compte de facteur comme l'autoproduction d'énergie renouvelable ?

    Si tel n'est pas le cas, une révision de ladite méthode pourrait-elle être envisagée ?
  • Réponse du 08/05/2023
    • de HENRY Philippe
    La méthode de calcul de la performance énergétique d’un bâtiment est pleine de nuances et je vais en aborder certains points pour permettre une bonne appréhension en quelques traits principaux.

    La méthode de calcul PEB est une méthode réglementaire, qui tend à théoriser le comportement énergétique d’un bâtiment et de ses habitants, en ayant recours à des valeurs fixes ou forfaitaires pour certains paramètres, comme la météo de référence ou la température de confort intérieur :
    - la méthode évalue tout d’abord les besoins en énergie du bâtiment étudié, à la fois pour le chauffage, pour la production d’eau chaude et pour le refroidissement ;
    - ensuite, elle évalue la performance des différents systèmes techniques mis en place pour répondre à ces besoins ;
    - enfin, elle tient compte des combustibles utilisés pour établir un bilan final en énergie primaire.

    Lorsque le bâtiment a recours à un générateur électrique, comme dans l’exemple que l’honorable membre cite, le rendement moyen de production du mix énergétique belge est pris en compte dans l’évaluation PEB.

    Autrement dit, la méthode de calcul va tenir compte des pertes dans les centrales électriques, qui surviennent pour produire le kWh électrique qui parvient à son compteur, ainsi que des différents modes de production d’électricité renouvelable.

    Actuellement, le rendement de production moyen au niveau belge est de 40 % ; ce qui signifie que pour 1 kWh électrique consommé par le bâtiment, 2,5 kWh de combustible sont nécessaires au niveau du mix belge de production.

    Toutefois, dans l’exemple qu’il donne, si le bâtiment est équipé d’une installation solaire photovoltaïque, l’énergie produite par cette installation sera déduite des consommations générales et la performance du bien s’en verra nettement améliorée.

    En ce qui concerne la comparaison qu’il cite entre un générateur électrique et un générateur au mazout ou au gaz, il est vrai que, toute autre chose restant égale par ailleurs, la chaudière conduira le bâtiment vers un meilleur label qu’un accumulateur électrique parce que le rendement de production est meilleur.

    À noter, pour être complet, que la compensation d’énergie due à la présence d’une installation photovoltaïque s’applique à toute forme d’énergie primaire consommée, c’est-à-dire aussi bien avec un générateur électrique qu’avec un générateur mazout ou gaz.

    Concernant l’autoproduction, mon Administration travaille déjà sur une proposition d’évolution de la méthode de calcul visant à valoriser les bâtiments qui autoconsomment, et ceci, en cohérence avec la politique de tarification dite « prosumer ».

    Cette réflexion est d’ailleurs partagée avec les autres régions du pays, avec lesquelles nous collaborons continuellement afin d’assurer une cohérence entre les trois réglementations dans un esprit constructif de concertation.