Les aides et subsides économiques octroyés à Holcim Belgique
Session : 2022-2023
Année : 2023
N° : 772 (2022-2023) 1
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Question écrite du 17/03/2023
de MUGEMANGANGO Germain
à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre pourrait-il nous préciser les diverses aides économiques, ainsi que les montants associés, dont ont bénéficié ou vont bénéficier des filiales du groupe Holcim en Wallonie depuis 2019 ? C'est-à-dire pour Holcim Obourg, Holcim Ermitage, Holcim Leffe, Holcim Milieu, Holcim Perlonjour, Holcim Soignies et Holcim Trooz.
Dans le rapport annuel de 2021 sur le marché des certificats verts, nous pouvons lire que les entités de Holcim précédemment citées bénéficient de réductions de facture d'électricité. Selon la page 75, le secteur des carrières a bénéficié de 5,429 millions de réductions. Les entités de Holcim font partie des 20 entités qui reçoivent des réductions.
Monsieur le Ministre peut-il préciser le montant des réductions accordées aux entités de Holcim via les accords de branche pour l'année 2021 ?
Réponse du 08/05/2023
de HENRY Philippe
Le groupe Holcim participe aux Accords de Branche de 2de génération. Ce faisant, il bénéficie d’une réduction de sa facture d’électricité sous la forme d’une réduction de quotas et de surcharge CV en l’échange de la mise en œuvre concrète de plans d’actions et de résultats démontrés de réduction de leurs émissions et de leurs consommations d’énergie.
Comme déjà signalé, l’article 18 des conventions relatives aux accords de branche stipule que les informations et données individuelles des entreprises sont strictement confidentielles. Je n’ai donc pas le droit de vous fournir l’information demandée quant aux aides et subsides octroyés.
Seul le détail sectoriel est disponible, et l’honorable membre l’a effectivement identifié dans le rapport annuel certificats verts (5 429 millions de réductions pour les 20 entités du secteur des carrières).