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L’impact de la problématique des terres excavées sur les projets d’installation d’entreprises en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 416 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/03/2023
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis la réforme de la gestion des terres excavées, celles-ci ont vu leurs coûts augmenter de plus de 50 %. De nombreux débats ont eu lieu à ce sujet, et nous espérons tous qu'une solution soit dégagée rapidement.

    Madame la Ministre pourrait-elle nous dire où en cette problématique qui freine les projets de nombreuses communes, freine ou avorte les projets d'entrepreneurs désireux de s'installer en Wallonie ?

    Ces derniers, l'ont-ils sollicité à ce sujet ?
  • Réponse du 13/04/2023
    • de TELLIER Céline
    Un Observatoire des coûts de gestion des terres excavées, mis en place en 2021, s’est clôturé lors d’une réunion finale du comité de pilotage le 1er février 2023. Le rapport de cet observatoire indique une augmentation de l’ordre de 50 % entre les prix pratiqués sous l’ancienne réglementation et sous la nouvelle réglementation.

    Un des constats issus de travaux de cet observatoire est que, sous la nouvelle réglementation, le contrôle de la qualité des terres par la réalisation d’échantillons soumis à analyses est quasiment devenu obligatoire et systématique. En conséquence, la qualité des terres est aujourd'hui bien mieux connue et les éventuelles pollutions des lots sont davantage détectées.

    De plus, les terres étant davantage analysées, des quantités plus importantes de terres de moins bonne qualité doivent être gérées alors que les exutoires pour valoriser celles-ci ne sont pas plus nombreux, augmentant dès lors les coûts. En effet, un des enseignements de l’Observatoire des coûts est qu’il existe un déséquilibre actuel entre l’offre et la demande en sites récepteurs. Il est donc nécessaire de renforcer l’offre et d’identifier les éventuels freins à l’obtention des permis pour la création de tels sites récepteurs. Ces leviers ne sont toutefois pas de mes uniques compétences.

    L’une des recommandations de l’Observatoire est d’agir sur la mise sur le marché de terres excavées. Dans ce but, différents « Roadshows » ont été organisés en 2022 par l’ASBL Walterre en Wallonie. Ces exposés, destinés aux différents acteurs, avaient pour but, entre autres, d’expliquer la réglementation afin de pouvoir optimiser la gestion des terres et de favoriser leur réutilisation sur site plutôt que de les évacuer.

    Concernant l’aide aux communes, un subventionnement a été accordé à l'Union des Villes et Communes de Wallonie leur permettant d’engager des conseillers et de créer un guichet « terres excavées », et ce, afin de former, conseiller et mettre des outils à disposition des communes. Des formations ont déjà eu lieu, notamment axées sur la réduction des coûts par l’usage de bonnes pratiques, et d’autres sont programmées et différents outils sont progressivement mis à disposition des communes pour une gestion efficiente en termes de gestion de terres excavées.

    Ces Roadshows et la subvention à l’UVCW rejoignent également une autre recommandation du rapport qui est de communiquer sur la législation pour réduire la méconnaissance.

    Une autre recommandation est d’agir sur les possibilités de valorisation des terres. Cette recommandation rejoint le projet 121 du Plan de Relance de la Wallonie « développer des centres de regroupement de terres excavées » pour laquelle une étude des besoins a été réalisée en 2022 auprès de différents acteurs, dont les communes. La mise en œuvre a été confiée à la SPAQuE qui exploite actuellement les données en vue d’opérationnaliser au plus vite ces centres de regroupement.