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La conduite sous l’influence de drogues

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 246 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 17/03/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Selon l'Institut Vias, un jeune sur sept conduit sous l'influence de la drogue et 8% des Belges prennent le volant après avoir pris des calmants ou des somnifères.

    Dans ce contexte, l'Institut Vias réclame l'interdiction de la vente du gaz hilarant qui est très populaire auprès des jeunes conducteurs.

    À l'heure actuelle, le cannabis reste la drogue la plus prisée par les 18-34 ans devant les drogues synthétiques, la cocaïne, la MDMA ou l'ecstasy.

    Madame la Ministre travaille-t-elle à des actions spécifiques dans le domaine ?

    A-t-elle sollicité le Fédéral afin de faire interdire le gaz hilarant ?

    Va-t-elle renforcer les actions de l'AWSR sur la consommation de drogues au volant ?

    En séance plénière, elle indiquait travailler actuellement sur de nombreux chantiers dans le domaine. Quels sont-ils et quels sont les objectifs qu'elle poursuit ?

  • Réponse du 28/04/2023
    • de DE BUE Valérie
    Selon une étude quantitative réalisée par l’AWSR en 2022 au cours de laquelle 2 443 conducteurs ont été interrogés, 6 % des automobilistes wallons avouent prendre au moins occasionnellement le volant après avoir consommé de la drogue.

    La drogue la plus consommée par les jeunes wallons de 18 à 34 ans reste le cannabis.

    Concernant le protoxyde d’azote, et son usage détourné comme gaz hilarant, nous nous trouvons devant un phénomène relativement nouveau et reconnaissons-le, préoccupant de société.

    Si ces habitudes, voire assuétudes, touchent avant tout un problème de santé, avec des conséquences dommageables sur celle-ci, elles prennent une dimension encore bien plus grande lorsque le consommateur prend la place du conducteur et met en danger, outre sa propre vie, celle des autres usagers.

    L’effet du gaz étant très court dans le temps, il reste cependant difficile d’affirmer que la conduite a effectivement été perturbée par l’utilisation de cette drogue. D’autant qu’il ne peut être détecté par aucun test, contrairement aux drogues illégales.

    Quoiqu'il en soit, lors de la Conférence interministérielle des Ministres de la Mobilité du 6 décembre dernier, la CIM Mobilité a chargé le Ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, de solliciter le Ministre de la Santé publique afin de mettre sur la table du gouvernement fédéral l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote sauf pour les usages professionnels.

    Il semble que le Fédéral ait pris conscience du problème de santé et envisage une interdiction similaire à celle des Pays-Bas.

    En effet, les ministères néerlandais de la Justice et de la Santé ont légiféré pour interdire la possession et la vente de protoxyde d’azote consommé dans un cadre festif et social. En revanche, son utilisation professionnelle reste autorisée dans les milieux médical et alimentaire.

    Dans une seconde étude de l'AWSR, qualitative sur le problème de la conduite sous l’influence de drogue, quatre profils de consommateurs de cannabis ont été identifiés:

    1. Les fumeurs sociaux : ils fument occasionnellement avec des amis dans un but de socialisation. Ils conduisent après avoir fumé, mais font beaucoup plus attention parce qu’ils savent qu’il y a un risque complémentaire d’accident. Ils sont souvent relativement jeunes.

    2. Les fumeurs polyvalents : ils fument une à plusieurs fois par jour soit dans un contexte récréatif s’ils sont avec des amis, soit pour se déconnecter de leur train-train journalier quand ils sont seuls. Ils ont déjà conduit sous l’influence de drogue sans avoir eu d’accident, ils sont donc confiants dans leur maîtrise de la conduite. Ils sont un peu plus âgés.

    3. Les poly-consommateurs : ils fument régulièrement ou occasionnellement du cannabis, mais prennent régulièrement d’autres drogues et principalement de la cocaïne. Celle-ci leur permet de tenir le coup face au stress et à la fatigue de leurs journées de travail. Ils travaillent dans des secteurs où les journées sont longues et les responsabilités lourdes (HORECA, médecine, et cetera). Ils sont encore un peu plus âgés.

    4. Les fumeurs thérapeutiques : ils fument du cannabis dans un but thérapeutique pour contrer les effets d’une maladie ou de douleurs à la place de médicaments plus traditionnels.

    L’étude a aussi clairement mis en évidence le fait que seul le possible retrait de permis avait un impact sur la prise de risque au volant.

    D’autre part, l’évolution sociétale vers des consommateurs réguliers de cannabis et donc décelés comme sous influence dans les contrôles, mais en pratique ne se sentant pas comme tels, pose un vrai problème de société et professionnel dépassant largement le domaine de la sécurité routière.

    En 2022, des campagnes de sensibilisation aux effets du cannabis et du gaz hilarant sur la conduite ont été menées par l’AWSR sur les réseaux sociaux afin de toucher majoritairement les jeunes et leur faire prendre conscience des dangers.

    En 2023, de nouvelles actions de sensibilisation seront également menées, au regard de ce constat particulièrement inquiétant en matière de sécurité routière : une proportion importante de conducteurs combine alcool et drogues. Or, nous savons que ce mélange constitue un cocktail explosif qui décuple le risque d’accident.

    Dans ce contexte, la sensibilisation représente effectivement un enjeu important aux côtés du volet contrôles/sanctions.

    C’est en ce sens que les mesures de prévention et de sensibilisation seront poursuivies et intensifiées, particulièrement à destination des jeunes.