La préservation des sols forestiers

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 423 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 17/03/2023

  • de KELLETER Anne
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Selon le Code forestier, la forêt est un espace à préserver tant pour notre climat que pour la biodiversité. Dès lors, le code entend préserver les sols forestiers et reprend cette mesure dans les chapitres III (plans d'aménagement) et VI (relatif à la conservation des bois et forêts). Les inondations de juillet dernier ont une fois de plus démontré l'importance de préserver nos forêts et plus spécifiquement leur capacité de rétention d'eau.
  
  Actuellement, il n'y a – à ma connaissance - aucune mesure concrète qui vise spécifiquement la préservation/l'amélioration des sols forestiers. Bien évidemment, les mesures que prend Madame la Ministre pour diversifier nos forêts vont agir en ce sens mais – vu l'importance des sols dans la lutte contre les inondations – il serait peut-être opportun d'agir aussi plus directement, par exemple en limitant la compression des sols par des engins lourds ou en développant des mesures visant à lutter contre l'érosion des sols forestiers. Je pense en particulier aux monocultures de résineux sur des parcelles en pente qui ne résistent pas au changement climatique, tombent et laissent le sol quasi sans enracinement jusqu'à ce que la parcelle soit replantée ou qu'une végétation naturelle repousse.
  
  Quelles pistes concrètes se dégagent à ce sujet dans le cadre des travaux des Assises de la Forêt qui se tiennent actuellement ?
  
  Comment agit-elle pour opérationnaliser la volonté du Code forestier de préserver les sols ?
  
  A-t-elle prévu des arrêtés d'application concernant ces chapitres du Code forestier ?

• Réponse du 06/07/2023

  • de TELLIER Céline
  Tout d’abord, je tiens à souligner qu’il existe déjà différentes mesures de protection des sols, comme par exemple :
  - article 43, du Code forestier, interdisant le drainage ou l’entretien des drains, entre autres, sur certains types de sol ;
  - article 38, du Code forestier, limitant la taille des mises à blanc ;
  - les règles de circulation en forêt ;
  - le recours à l’utilisation des cloisonnements d’exploitation dans le cadre de l’exploitation des forêts publiques (cahiers des charges d’exploitation, annexes de l’arrêté du 27 mai 2009.).
  
  Des améliorations pourraient encore être apportées, en précisant davantage ces mesures, comme le soulignent certaines recommandations issues des Assises de la Forêt. La thématique de la protection des sols a en effet été abordée, de façon directe ou indirecte, dans un certain nombre de résolutions adoptées dans le cadre de la phase de concertation :
  - pérenniser la qualité biologique des sols des forêts anciennes ;
  - ajuster à la hausse ou à la baisse, sur base du Code en vigueur, la taille des mises à blanc pour tenir compte des spécificités stationnelles et en fonction des cas/circonstances particuliers et/ou de crises (sanitaires, tempêtes, …) ;
  - renforcer le recours aux pratiques d’exploitation (par exemple : cloisonnement, débardage à cheval) respectueuses de l’écosystème forestier (sols, peuplements en fonction des spécificités de la station et de circonstances particulières ;
  - adapter les travaux forestiers aux conditions stationnelles (terrains en pente, sols humides);
  - mettre en œuvre de manière différenciée les articles du Code forestier visant la préservation des sols lors d’exploitations forestières ;
  - interdire les intrants chimiques de synthèse en forêt, à l’exception des amendements et sauf calamités et évènements sanitaires exceptionnels reconnus officiellement.
  
  Ces différentes résolutions apparaîtront bien entendu au sein de la future stratégie forestière.
  
  Par ailleurs, très concrètement, dans le cadre du projet « Forêt résiliente » et au-delà de la diversification et de l’irrégularisation des forêts, que l’on sait bénéfique à la protection des sols, j’ai également limité le recours au gyrobroyage.