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Le processus de décarbonation du secteur de l'industrie en Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 786 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/03/2023
    • de LOMBA Eric
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Bien que la Wallonie ait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 38,5 % depuis 1990, soit beaucoup plus que la moyenne nationale de 26,9 %, il convient de souligner toutefois que cette réduction a davantage été générée par la fermeture des entreprises, la délocalisation et la perte des pans industriels historiques. Il n'en demeure pas moins vrai que le secteur industriel reste toujours un gros émetteur de gaz à effet de serre et que pour atteindre nos objectifs climatiques, il convient de mobiliser les moyens nécessaires pour décarboner les process industriels.

    Même si les gros émetteurs d'émissions de gaz à effet de serre sont repris dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émission, la Wallonie doit de son côté mettre les bouchées doubles pour décarboner ces grands émetteurs de dioxyde de carbone. Dans ce contexte, les accords de branche de deuxième génération auraient pu permettre de réduire davantage les émissions. Dans une carte blanche signée par la FGTB et CANOPEA, ce dispositif n'a pas semblé avoir influencé significativement les décisions d'investissements des entreprises par rapport aux méthodes habituelles.

    La question est donc posée au bon moment, car la réforme des accords de branche est actuellement en cours.

    Quelles sont les principales modifications reprises dans les accords de branche de 3e génération encore non aboutis ?

    Quels seront les nouveaux secteurs d'activité qui pourraient s'engager dans la voie de la décarbonation ?

    Comment Monsieur le Ministre compte-t-il s’assurer que l'argent public ne soit pas dépensé dans des investissements qui vont de toute façon se faire ?

    Comment compte-t-il, via les nouveaux accords, encourager les entreprises à s'orienter vers une économie circulaire, à maintenir et créer des emplois durables ?
  • Réponse du 30/03/2023
    • de HENRY Philippe
    Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse apportée à Messieurs les Députés László Schonbrodt et Jean-Philippe Florent lors de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité du 20 mars 2023.