L'entretien des ponts et tunnels relevant des pouvoirs locaux en Wallonie
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 336 (2022-2023) 1
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Question écrite du 20/03/2023
- de ANTOINE André
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
De notre côté, la Wallonie compte environ 6 000 ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) et une cinquantaine de tunnels. Nous devrions retrouver le même nombre au niveau communal. En Région wallonne, les tunnels sont inspectés à une fréquence de 3 ans pour la partie génie civil. Mais la SOFICO opère un suivi régulier et adapté de plus de 2 000 ponts, viaducs et tunnels du réseau structurant.
Du côté des ponts relevant des pouvoirs locaux, Monsieur le Ministre a organisé via le SPW un authentique cadastre en vue d'une inspection systématique des ponts. Il a d'ailleurs dégagé 2 millions d'euros à cet effet. Le résultat est impressionnant : en trois mois, 224 communes wallonnes se sont inscrites, soit près de 9 communes sur 10. Un retour inespéré, mais aussi une masse de travail colossal pour une équipe de trois personnes, et ce pour une période de 3 ans.
Un inventaire sera réalisé avec l'appui de bureaux d'études pour réaliser un état des lieux et une authentique inspection des ponts. Reste le difficile débat du financement de ces travaux qui, pourtant, seront nécessaires au vu du nombre de ponts considérés comme dangereux.
Au-delà du dispositif classique des droits de tirage, Monsieur le Ministre va-t-il, dès cette année et en 2024, prévoir un budget spécifique réservé aux travaux d'urgence constatés sur certains ponts jugés dangereux ?
Compte-t-il étoffer l'équipe du SPW pour accélérer le calendrier arrêté et qui nous reporte malheureusement après 2026 ?
Combien de bureaux spécialisés va-t-il solliciter pour établir l'état sanitaire de nos ponts et pour quel budget ?
Réponse du 25/04/2023
- de COLLIGNON Christophe
Concernant le travail qui sera confié à ces bureaux, deux marchés distincts vont être passés :
- le premier portera sur l’inventaire et l’inspection visuelle des ponts des 224 communes. Il sera divisé en 8 lots répartis par zones géographiques. En fonction de leurs capacités démontrées en termes de ressources en personnel spécialisé, les bureaux d’études pourront prétendre à se voir attribuer 1, 2 ou trois de ces lots. Au total donc, l’analyse des offres nous conduira à travailler avec un minimum de 3 bureaux et un maximum de 8 bureaux ;
- le second marché portera sur des expertises spécialisées complémentaires aux premières inspections visuelles. Ce marché devra donc logiquement être préparé en fonction des résultats qui arriveront en 2024 et sera décalé d’environ 1 an par rapport au premier marché. Je ne peux donc pas encore répondre à l’honorable membre sur le nombre de bureaux d’études qui seront désignés.
Dès lors, il apparait clair que la durée de ces inspections demandées aux bureaux d’études sera de plus ou moins 3 ans
En effet, ces bureaux spécialisés ne sont pas légion en Wallonie et la charge de travail nécessaire pour inspecter les ponts leur demandera d’y affecter des ressources importantes en spécialistes (ingénieurs et gradués).
Les services du SPW ont donc estimé préférable de répartir cela sur trois ans afin de pouvoir impliquer plus de prestataires, d’obtenir un travail de qualité à des coûts raisonnés, et de permettre un suivi qualitatif continu par le SPW.
En termes de timing, le marché devant débuter fin 2023, les premiers résultats ne seront disponibles qu’à partir de mi-2024 au plus tôt. Quand on sait que pour des interventions lourdes, une phase de préparation des travaux et des cahiers des charges sera à confier à des bureaux d’études, il est clair que les besoins financiers vont seulement pouvoir être calculés à partir de 2025, et se poursuivre pendant plusieurs années.
Comme il le sait, pour les urgences, les moyens du FRIC accordés aux communes par droit de tirage peuvent être utilisés pour ces travaux tels que prévus dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Ces budgets et les besoins de personnel qui y seront liés seront donc du ressort de la prochaine législature, je ne peux donc faire de promesses qui engageront celle-ci.