La préservation du château de Chokier à Flémalle
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 258 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/03/2023
- de LEONARD Laurent
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Malheureusement, l'AWaP déclare : « qu'il n'y a plus eu d'impulsion des propriétaires depuis 2020 ». Or, d'elle-même, la Région ne peut pas intervenir. C'est au propriétaire de faire les démarches pour obtenir les subsides nécessaires à la restauration et reconstruction du château.
C'est la raison pour laquelle des membres de l'ASBL de défense du patrimoine « Communauté Historia » ont rencontré les autorités communales de Flémalle afin d'évoquer la situation actuelle du château. Les anciens salons seraient à découvert, de nouvelles réparations urgentes au niveau de la toiture seraient nécessaires, la charpente provisoire serait détériorée et les murs se gorgeraient d'eau ce qui mettrait à mal l'intégralité de ce château surplombant la Meuse.
Cependant, la société familiale ne serait plus en mesure d'assumer seule la rénovation de son bâtiment. Celle-ci aurait bien touché l'argent de l'assurance suite au sinistre, mais aurait subi une importante taxation sur la somme.
La Commune de Flémalle, elle, se déclare prête à participer à des frais de rénovation à hauteur d'un 1 % si la Région et la Province accordent elles aussi des subsides après demande d'un éventuel futur propriétaire.
Quels sont les moyens dont dispose la Région afin de préserver ce patrimoine ?
L'administration wallonne a-t-elle, depuis, reçu des demandes de subsides pour la rénovation d'une partie du bâtiment ?
Que garantit le statut de bien sur une liste de sauvegarde dont jouit le château de Chokier ?
L'AWaP peut-elle intervenir afin de préserver le site d'une éventuelle dégradation ?
L'article de presse mentionne que le Code du patrimoine serait en cours de révision afin de permettre à la Région de reprendre la main sur un bien patrimonial après plusieurs années d'abandon par son propriétaire.
Qu'en est-il de l'état d'avancement de cette révision ?
Réponse du 02/06/2023
- de DE BUE Valérie
En tant que monument classé, le château doit faire l’objet d’une autorisation patrimoniale avant travaux et peut bénéficier de subventions à la restauration pour les interventions éligibles, à hauteur de 55 % (50 % région, 4 % province et 1 % commune). Pour les mesures conservatoires d’urgence à prendre dans la foulée d’un événement fortuit tel un incendie, la subvention se calcule après intervention des assurances. Le classement impose au propriétaire de maintenir son bien en bon état et l’oblige, en cas de sinistre, à consacrer l’indemnité de l’assurance à la restauration du bien.
À la date d’aujourd’hui, l’AWaP n’a encore reçu aucune demande de subvention pour la restauration totale ou même partielle du château.
Par contre, une procédure d’autorisation patrimoniale relative à la restauration après incendie et à la sécurisation des accès a été entamée en août 2022. Lors d’une réunion le 17 mars dernier, le propriétaire a officiellement informé l’AWaP de son souhait d’abandonner la restauration du château et de procéder à sa vente. Le volet sécurisation devrait néanmoins être mis en œuvre par l’actuel propriétaire.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser à l’occasion de questions posées sur d’autres monuments, l’AWaP n’a pas pour mission de se substituer à un propriétaire défaillant. Elle est là pour accompagner le propriétaire dans le cadre de son projet de restauration par ses conseils en cours de procédure ou de chantier, ainsi que via les subsides alloués.
Enfin, concernant la réforme du Code, mon cabinet travaille en étroite collaboration avec l’AWaP à la finalisation des textes de l’arrêté du Gouvernement, en vue d’un envoi prochain à l’Inspection des Finances. Ce projet d’arrêté doit être présenté en première lecture au Gouvernement concomitamment à la 3e lecture de l’avant-projet de décret. Le texte en projet maintient les dispositifs existants en apportant des précisions quant aux assurances et aux possibilités de subvention en cas de sinistre.