La mise en conformité et l'embellissement des cimetières wallons

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 340 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 20/03/2023

  • de ROBERTY Sabine
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans sa réponse, datant du 23 février 2022, à ma question relative à l'aménagement, la mise en conformité et l'embellissement des cimetières wallons, Monsieur le Ministre répondait que son prédécesseur avait indiqué « qu'un nouvel appel à projets ne serait envisagé que lorsque tous les dossiers seraient clôturés ». Cette clause devait être rencontrée dans le courant de l'année 2022.
  
  Qu'en est-il aujourd'hui ? Tous les dossiers rentrés dans le cadre de cet appel à projets ont-ils pu être clôturés ? Dans la négative, pourquoi ?
  
  Pour soutenir et conscientiser les villes et communes à l'importance de développer une vision dynamique de la gestion des cimetières, un nouvel appel à projets de mise en conformité et d'embellissement des cimetières est-il selon lui nécessaire ?
  Si oui, sous quelle forme serait-il conçu ?

• Réponse du 25/04/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  En ce qui concerne les appels à projets pour l’aménagement, la mise en conformité et l’embellissement des cimetières, l’ensemble des dossiers des appels lancés depuis 2009 est clôturé à l’exception de trois dossiers de 2017, en cours de finalisation qui consistent en :
  - l’aménagement d’un ossuaire à Trooz, fortement ralenti par la gestion des graves inondations qui ont frappé la commune ;
  - l’aménagement de la chapelle Saint-Roch à Marche-en-Famenne en espace non confessionnel. Ce dossier touchant un site classé, des autorisations sont encore attendues de la part de l’AWAP ;
  - l’aménagement de la chapelle du cimetière de Philippeville en espace non confessionnel. Les matériaux ne pouvant être posés que dans des conditions climatiques précises, ce dossier reste dépendant d’une remontée des températures.
  
  Ces appels à projets impliquent une lourde charge d’accompagnement de longue durée des communes demanderesses.
  
  C’est pourquoi mon prédécesseur avait indiqué qu’un nouvel appel à projets ne serait envisagé que lorsque tous les dossiers seraient clôturés. Cette clause devrait être rencontrée dans le courant de l’année 2023.
  
  Il est encore à noter que les notions d’appels à projets font actuellement l’objet d’une étude suite à la lettre ouverte qui m’a été adressée le 21 février dernier par :
  - la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux ;
  - la Fédération wallonne des Directeurs généraux de CPAS ;
  - la Fédération wallonne des Directeurs financiers des pouvoirs locaux ;
  - la Fédération des Receveurs régionaux, et enfin, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS.
  
  C’est donc toute une stratégie de développement des projets locaux qui est ici remise en question et laquelle se doit nécessairement d’être repensée. Je rappelle enfin qu’arrivant doucement aux élections d’octobre 2024, les pouvoirs locaux vont devoir jongler avec la période de prudence et celle relative à l’expédition des affaires courantes. Même si la première n’est qu’une recommandation, la seconde est décrétale. Il y a donc lieu d’envisager le temps utile à la mise en œuvre de ce type de projets et leur gestion à venir.
  
  Envisager une nouvelle édition de cet appel à projets m’apparaît toujours pertinent tant ces actions jouent un rôle de conscientisation et d’émulation pour les gestionnaires communaux, mais je ne puis fixer de calendrier, tant les urgences et les priorités sur lesquelles tous s’accordent sont toujours bien présentes.